FAUT-IL FAIRE ? 

Faut-il faire un compte-rendu d’entretien préalable à licenciement et l’employeur doit-il le signer ?

Les parties en présence (employeur et salarié) sont libres d’accepter de rédiger et de signer un compte-rendu de l’entretien préalable à un licenciement constatant le déroulement de celui-ci, les faits évoqués et les explications des parties.

Dans l’hypothèse où un conseiller ou un assistant du salarié veut ou a rédigé un compte-rendu : nous vous déconseillons de le signer.
Il appartiendra aux juges d’apprécier s’il a une valeur probatoire quant à son authenticité et sa portée.

Dans l’hypothèse où le compte-rendu est rédigé et signé par les deux parties, le compte-rendu peut constituer un élément de preuve devant l’autorité judiciaire pour démontrer le déroulement de l’entretien, les faits discutés, ou les éventuels désaccords entre le salarié et l’employeur.

À retenir : le compte-rendu d’entretien préalable à un licenciement est un document facultatif, qui peut être produit devant le juge en cas de litige.