Charte IA en entreprise : un nouveau réflexe à adopter

Qu’il s’agisse de rédiger un contrat de travail, un courrier, une clause conventionnelle, ou même un email, de plus en plus d’employeurs et de salariés utilisent spontanément des outils d’IA (comme ChatGPT). Cette technologie séduit par son accessibilité et son efficacité. Elle permet de gagner du temps, d’automatiser des tâches répétitives et de générer des documents en quelques clics. Mais l’IA n’est ni neutre, ni sans conséquence.

Chez BDL, nous observons que de nombreuses entreprises utilisent déjà l’IA sans en avoir pleinement conscience, et sans dispositif de cadrage clair.

Les risques à ne pas sous-estimer :

• Non-conformité RGPD : certains outils peuvent collecter ou traiter des données personnelles ou sensibles à l’insu de l’utilisateur.
• Erreurs juridiques dans les documents générés : les IA ne garantissent pas l’actualité du droit ni l’adaptation aux spécificités de votre convention collective.
• Responsabilité de l’employeur engagée : en cas de litige sur un contrat rédigé par IA, l’employeur reste seul responsable du contenu.
• Fuites d’informations sensibles : certaines IA conservent les données transmises. Rédiger un contrat ou insérer un nom de salarié peut suffire à exposer l’entreprise.
• Baisse de la vigilance RH : automatiser sans validation humaine peut entraîner des erreurs sur les obligations sociales, les délais, ou les mentions obligatoires.

La meilleure façon de vous protéger ? Mettre en place une charte d’utilisation de l’intelligence artificielle.

Une charte IA bien conçue permet de :

• Encadrer clairement les usages autorisés/interdits (notamment pour les documents juridiques, RH ou les données confidentielles) ;
• Sensibiliser vos équipes aux limites de l’IA et à leurs responsabilités ;
• Se prémunir contre les dérives et erreurs d’interprétation ;
• Démontrer votre conformité au RGPD et votre vigilance en cas de contrôle ;
• Préserver la cohérence de votre pratique RH.

[Bon à savoir : Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, l’employeur doit consulter le CSE sur l’introduction de nouvelles technologies (C. trav. art. L. 2312-8)]

Nous vous accompagnons
Chez BDL, nous vous accompagnons dans la mise en place d’une charte d’usage de l’IA, adaptée à votre entreprise, claire, opérationnelle et compatible avec vos obligations sociales.