ACTUALITÉS DU MOIS
Nouveautés Congés payés, impact de la maladie et calcul des heures supplémentaires : deux revirements !
- Maladie pendant les congés payés : droit au report 😷
Désormais, le salarié qui tombe malade pendant ses congés payés (CP) a droit au report des jours de CP coïncidant avec son arrêt de travail, mais à condition de notifier cet arrêt de travail à son employeur.
(cass. soc. 10 septembre 2025, n° 23-22732 FPBR)
- Congés payés et heures supplémentaires 📆
Dans un arrêt du 10 septembre 2025 (n° 23-14455 FPBR) , la Cour de cassation a décidé qu’en cas de décompte hebdomadaire de la durée du travail, les périodes de congés payés doivent être prises en compte pour déterminer le nombre d’heures supplémentaires à payer au salarié lorsqu’il a été partiellement en CP sur la semaine.

 
			
					









