Derniers jours pour calculer, transmettre et publier le résultat de votre index égalité professionnelle entre les hommes et les femmes !

Comme chaque année, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et hommes et le rendre public avant le 1 mars 2026. En cas de non publication de l’index de votre entreprise, vous pouvez être redevable d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de votre masse salariale.

Pour cela, différentes étapes doivent être respectées :

ETAPE 1 : LE CALCUL

Pour les entreprises entre 50 et 250 salariés, 4 Indicateurs sont à calculer :

• • • L’écart de rémunération
    • L’écart de taux d’augmentations individuelles de salaire
    • Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité
    • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’index se calcule sur la base des 4 indicateurs précédemment énumérés, auxquels s’ajoute l’indicateur suivant :

• • • Les écarts de répartition des promotions entre les femmes et les hommes

ETAPE 2 : LA PUBLICATION

La note globale mais aussi le résultat obtenu pour chaque indicateur doivent être publiés de manière visible et lisible sur le site internet de l’entreprise et sur le portail du Ministère du Travail « Index Egapro ».

De plus, l’employeur doit également communiquer au CSE les différents indicateurs et la note obtenue. Ces informations doivent être retranscrites dans votre BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales).

Si l’entreprise n’a aucun site internet, elle doit porter ces éléments à la connaissance des salariés « par tout moyen ».

ETAPE 3 : L’ANALYSE

Si la note globale est inférieure à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au minimum 75 points dans un délai de 3 ans.

Si la note globale est inférieure à 85 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures de progression pour l’ensemble des indicateurs pour lesquels la note maximale n’a pas été obtenue.

Les objectifs de progression ou de correction doivent être publiés sur le site internet de l’entreprise.

 

 

À noter : Une directive européenne du 10 mai 2023 impose aux États membres de renforcer la transparence des rémunérations entre les femmes et les hommes. Sa transposition en droit français est prévue au plus tard le 7 juin 2026. À cette occasion, le gouvernement a annoncé une refonte complète de l’Index de l’égalité professionnelle.

L’Index actuel devrait ainsi disparaître en 2027. L’année 2026 serait la dernière année de déclaration selon les règles actuellement en vigueur. Le futur Index continuerait de s’appliquer aux entreprises d’au moins 50 salariés, mais serait recentré sur les seuls indicateurs prévus par la directive européenne.

 Le nouvel Index reposerait sur 7 indicateurs portant exclusivement sur les écarts de rémunération, dont 6 seraient automatisés via la DSN. L’indicateur relatif aux écarts de rémunération par catégories de travailleurs ferait l’objet d’une déclaration moins fréquente, selon la taille de l’entreprise.

 

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans le calcul, la transmission et la publication de votre index égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.