Passeport de prévention : nouvelles obligations pour les employeurs à compter du 16 mars 2026

À partir du 16 mars 2026, une nouvelle obligation s’impose à tous les employeurs : recenser et déclarer les formations santé et sécurité au travail suivies par leurs salariés dans le « passeport de prévention ».

Objectif : Renforcer la traçabilité des compétences et sécuriser la gestion des formations obligatoires.

C’est quoi ? : Outil numérique officiel, qui permet de centraliser toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus par un salarié en matière de santé et sécurité au travail. Il facilite l’accès à l’historique des formations pour l’employeur, le salarié et les organismes de formation, via un site dédié : Portail d’information | Portail d’information du Passeport de prévention

Quelles obligations ?

• Déclarer dans le passeport toutes les formations santé et sécurité au travail dispensées en interne à vos salariés.
• Vérifierles déclarations faites par les organismes de formation pour votre compte (formations externes).
• Respecter les délais: 6 mois après la fin du trimestre de la formation pour déclarer ou vérifier.

Attention : cette obligation s’applique uniquement aux formations réalisées à partir du 16 mars 2026 (sauf intégration volontaire d’anciennes formations).

Quelles formations sont concernées ?

Vous devez déclarer uniquement les formations qui :

• Visent la prévention des risques professionnels ou relèvent de l’obligation générale de formation.
• Donnent lieu à une attestation ou un justificatif.
• Permettent d’acquérir des compétences transférables sur d’autres postes à risques similaires.

Ne sont pas à déclarer :

• Formations de formateurs, formations sur les conditions d’exécution du travail, formations CSE, etc.

Un simulateur sur le portail du passeport permet de vérifier l’éligibilité d’une formation.

Période transitoire :

➡️ Jusqu’au 30 septembre 2026 : seules les formations obligatoires encadrées ou nécessitant une habilitation sont à déclarer.

➡️Dès le 1er octobre 2026 : toutes les formations éligibles devront être renseignées.

Risques en cas de manquement ?

• Sanction pénale :amende de 10 000 € par salarié concerné.
• Récidive : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
• Conséquence civile : le non-respect de l’obligation peut être considéré comme un manquement à l’obligation de sécurité (dommages-intérêts possibles).

📢Nos conseils :

1. Recensez dès maintenant les formations santé/sécurité dispensées ou à venir
2. Se connecter à l’espace employeur avec votre compte Net-Entreprises,
3. Déclarer les formations internes via le tableau de bord,

Vérifier les formations externes saisies par les organismes de formation

Pour toute question ou accompagnement, votre service social/RH reste à votre disposition.