Campagne 2026 de l’inspection du travail sur le recours abusif aux travailleurs indépendants

Le recours à un travailleur indépendant ne doit pas remplacer l’embauche d’un salarié. Pour éviter ce « salariat déguisé », la Direction générale du travail (DGT) organise depuis janvier 2026 une campagne sur « la lutte contre le recours abusif aux travailleurs indépendants ».

La Direction générale du travail (DGT) a lancé, en janvier 2026, une campagne visant à lutter contre le recours abusif aux travailleurs indépendants.

Cette campagne se déroule en plusieurs étapes : une phase de sensibilisation (janvier-février 2026), suivie d’une phase de contrôle (mars-août 2026), et enfin, une phase de bilan pour évaluer les résultats.

Elle cible particulièrement les secteurs de l’événementiel, de la grande distribution, et des hôtels-cafés-restaurants, bien que d’autres secteurs puissent être examinés.

Le code du travail prévoit une présomption de non-salariat au profit des travailleurs indépendants immatriculés, auto-entrepreneurs compris. Il s’agit d’une présomption simple, qui peut être renversée si les conditions réelles d’exécution des prestations révèlent l’existence d’un lien de subordination juridique, et donc d’un contrat de travail, à l’égard du donneur d’ordre.

La DGT renvoie à une page du site Internet du ministère du Travail, qui rappelle que les situations doivent être examinées au cas par cas en raisonnant sur la base d’un faisceau d’indices.

À titre d’exemples, le ministère cite les points suivants :

• Le travailleur a-t-il été contraint d’exercer son activité en tant qu’indépendant par son employeur ?
• A-t-il précédemment été salarié de l’entreprise ?
• Le travailleur a-t-il répondu à une offre d’emploi ?
• Le travailleur occupe-t-il un poste qui est aussi rempli par des personnes salariées ?
• Le travailleur doit-il, sauf équipements importants ou de sécurité, utiliser le matériel imposé par son donneur d’ordre ?
• Le travailleur indépendant a-t-il un client unique ?
• Le donneur d’ordre met-il en place des mesures de contrôle du travail réalisé par le travailleur indépendant ?
• Le travailleur indépendant facture-t-il à l’heure ou en jours ?

Par ailleurs, un projet de loi est en cours d’examen pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales.

A ce titre, nous rappelons qu’en cas de travail dissimulé, le travailleur a droit, en cas de rupture de son contrat, a une indemnité égale à 6 mois de salaire.

Communiqué de presse de la Direction générale du travail du 16 février 2026