La carte BTP, Kesako ?

La carte BTP, KESAKO ?

La carte BTP est une carte d’identification professionnelle obligatoire pour tous les salariés intervenant sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics en France. L’absence de carte lors d’un contrôle de l’inspection du travail est directement imputable à l’employeur.

Objectif : Identifier les travailleurs et renforcer la lutte contre le travail illégal lors des contrôles.

⚠️ ATTENTION : Il ne suffit pas d’exercer une activité principale dans le secteur du BTP pour être concerné. L’obligation s’applique également lorsque les travaux sont réalisés à titre occasionnel, accessoire ou secondaire.

Même si l’entreprise n’intervient que ponctuellement sur un chantier pour des travaux de maintenance, de rénovation ou de nettoyage liés aux ouvrages, elle entre dans le champ d’application du dispositif.

Vos obligations employeur :

• Faire la demande avant toute intervention sur chantier
• Payer la redevance de 9,80 € par carte
• Remettre la carte au salarié ou l’attestation dans l’attente de sa réception
• Mettre à jour les informations (fin de contrat, renouvellement, …)
• Déclarer immédiatement toute perte ou vol et demander une nouvelle carte
• Veiller à ce que la carte soit portée sur chantier et présentée en cas de contrôle
• Former les salariés sur l’importance de la carte et les procédures associées.

En cas de manquement à l’une de ces obligations :

• Amende pouvant aller jusqu’à 4000€ par salarié. Majorée (8000 €) en cas de récidive dans un délai de 2 ans à compter du jour de la notification de la première amende.
• Possibles sanctions administratives, dont suspension d’activité sur le chantier.

Comment faire la demande ?

• Réunir toutes les pièces justificatives de chaque salarié :
• Nom, prénom, date de naissance, nationalité et photo d’identité récente
• Preuves d’emploi : le contrat de travail, l’attestation de détachement, ou document similaire
• Réaliser la demande en ligne via le site officiel
• Création du compte par l’employeur
• Saisie des informations du salarié en ligne et téléversement des documents requis
• Paiement en ligne
• Validation et réception
• Vérification des pièces justificatives par l’administration, validation ou non de celles-ci
• Réception des cartes et distribution aux salariés par l’employeur