L’embauche d’un salarié étranger

L’embauche d’un travailleur ressortissant Européen, Suisse, Monégasque, Andorran ou San Marinais

Quand le travailleur vient d’un pays de l’Union européenne, de Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Marin, il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation de travail. En effet, s’applique le principe de la libre circulation. L’employeur devra juste réaliser les formalités d’embauche habituelles.

L’embauche des travailleurs ressortissants de pays non-membres de l’Union Européenne.

Le processus à suivre vaut pour tout type d’embauche, de contrat (CDI, CDD, apprentissage, contrat de professionnalisation…)

• S’assurer que le futur salarié est en possession d’un titre de séjour en cours de validité

L’obtention d’un titre de séjour est une démarche que doit effectuer le salarié en amont de sa venue en France. L’employeur doit demander une copie recto-verso du titre de séjour.

L’employeur doit dans les 48 heures avant l’embauche vérifier l’authenticité du titre de séjour en cours de validité en envoyant une copie du titre de séjour à la préfecture ou sous-préfecture dont l’établissement est soumis (pour Valenciennes l’adresse est la suivante : [email protected] ; pour Lille l’adresse est la suivante : [email protected])

Le défaut de réponse vaut authenticité du titre de séjour.

• Faire la demande d’autorisation de travail

Une autorisation de travail doit être sollicitée par l’employeur via ce lien https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification a minima dans les 1 mois avant l’embauche dudit salarié (les délais de prise en compte de la demande étant de plus en plus long nous conseillons de faire la demande 2 mois avant l’embauche).

Pour certains titres de séjour, l’autorisation de travail est comprise. En d’autres termes, le titre de sejour vaut également autorisation de travail. C’est notamment le cas pour :

• La carte résident
• La carte de séjour pluriannuelle « talent-salarié qualifié »
• La carte de séjour temporaire « étudiant », « étudiant-programme de mobilité » (dans la limité d’une durée annuelle de travail égal à 964 heures, au-delà une autorisation de travail est nécessaire).
• Carte de séjour temporaire « recherche d’emploi ou création d’entreprise »
• Carte de séjour pluriannuelle « talent chercheur », « talent chercheur programme de mobilité »
• Carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT »
• Carte de séjour pluriannuelle « talent carte bleue européenne »
• Carte de séjour pluriannuelle « talent artiste interprète »
• Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale
• Carte de séjour « Citoyens UE/UEE/Suisse toutes activités professionnelles ».

Dans tous les cas, sans autorisation de travail valable ou titre de séjour en cours de validité, le salarié ne peut pas commencer à travailler.

Formalités d’embauche habituelles

Si les étapes précédentes sont validées, vous pouvez procéder aux formalités habituelles à savoir :

• Déclaration Préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF ou la MSA
• Signature du contrat de travail (Une condition suspensive peut avoir été inséré dans le contrat, le salarié ne pouvant pas commencer son travail tant que n’est pas approuvée sa demande de titre de séjour ainsi que sa demande d’autorisation de travail).
• Visite médicale d’embauche dans les 3 mois suivant l’embauche.
• Affiliation à la mutuelle de l’entreprise.