Carte BTP : une obligation qui concerne plus d’entreprises qu’on ne le pense

La carte d’identification professionnelle BTP est obligatoire pour tous les salariés qui interviennent sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics en France. Son but est d’identifier les travailleurs et de renforcer la lutte contre le travail illégal lors des contrôles.

Qui est concerné ?

Il ne suffit pas d’avoir une activité principale dans le BTP pour être visé. L’obligation s’applique aussi aux travaux réalisés à titre occasionnel, accessoire ou secondaire. Même si votre entreprise n’intervient que ponctuellement sur un chantier (maintenance, rénovation, nettoyage lié aux ouvrages), elle entre dans le champ du dispositif.

Quels risques en cas de manquement ?

Si un salarié n’a pas sa carte lors d’un contrôle de l’inspection du travail, la faute est directement imputable à l’employeur. Vous vous exposez à :

• une amende pouvant aller jusqu’à 4 000 € par salarié, portée à 8 000 € en cas de récidive dans un délai de deux ans à compter de la notification de la première amende ;
• des sanctions administratives, dont la suspension d’activité sur le chantier.

Vos obligations d’employeur

1. Vérifier que tous les salariés concernés ont une carte BTP à jour.
2. Commander la carte avant toute intervention sur chantier.
3. Remettre la carte au salarié, ou l’attestation provisoire dans l’attente de sa réception.
4. Mettre à jour les informations en cas de fin de contrat, de renouvellement, etc.
5. Déclarer immédiatement toute perte ou tout vol et demander une nouvelle carte.
6. Veiller à ce que la carte soit portée sur le chantier et présentée lors de tout contrôle.
7. Former vos salariés à l’importance de la carte et aux procédures associées.

Comment faire la demande ?

1. Créez votre compte sur le site officiel de la CIBTP France.
2. Réunissez les justificatifs de chaque salarié : nom, prénom, date de naissance, nationalité, photo d’identité récente, et preuve d’emploi (contrat de travail, attestation de détachement ou document similaire).
3. Saisissez les informations du salarié en ligne et ajoutez sa photo.
4. Validez la commande (9,80 € par carte).
5. Téléchargez l’attestation provisoire dès que le paiement est accepté et remettez-la au salarié.
6. Réceptionnez la carte et remettez-la au salarié.

Point de vigilance : les photos

Le site officiel propose désormais une application mobile pour photographier directement vos salariés. Les contrôles de conformité des photos ont été renforcés. Respectez scrupuleusement les normes ISO en vigueur : aucun remboursement n’est possible si une carte déjà commandée et payée est invalidée.

Nous vous recommandons de contacter un gestionnaire CIBTP, qui pourra vérifier avec vous la conformité des photos.

Besoin d’aide ? Nous pouvons vous accompagner dans l’obtention ou le renouvellement de vos cartes BTP. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.