TO DO LIST – EMBAUCHE DES ETRANGERS

Vous envisagez de recruter un salarié étranger ? Voici un petit pense-bête des points à vérifier avant et après l’embauche :

1. Autorisation de travail

• Titre de séjour en cours de validité
• Si le titre de séjour en cours de validité ne contient pas d’autorisation de travail => autorisation de travail, à demander en ligne à l’Administration Authentification – ATTENTION : il faut tenir compte du délai de traitement par l’Administration avant l’embauche (a minima faire cette demande au moins 1 mois avant l’embauche).
• Si le titre est en cours de renouvellement : attestation de demande de renouvellement

2. Identité et sécurité sociale

• Passeport en cours de validité
• Numéro de sécurité sociale

3. Qualifications

• Diplômes traduits par un traducteur assermenté
• Équivalence de diplôme si nécessaire
• Titres habilitants selon le poste (habilitation électrique, CACES, etc.)

4. Paie et gestion RH

• RIB d’un compte personnel
• Attestation de mutuelle ou bulletin d’adhésion
• Fiche de renseignements RH (état civil, contact d’urgence etc)

5. Formalités à accomplir

• Vérification du titre de séjour auprès de la préfecture, au moins 2 jours ouvrables avant l’embauche
• Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
• Contrat de travail rédigé en français
• Inscription au registre unique du personnel
• Visite d’information et de prévention dans les 3 mois suivant l’embauche
• Information sur l’hygiène et la sécurité et remise du règlement intérieur

6. Cas particuliers

• Étudiant étranger : justificatif d’inscription, plafond de 964 heures travaillés par an, suivi du quota annuel
• Salarié détaché : contrat local ou avenant de détachement, certificat A1 (UE) pour éviter la double cotisation