Accueil>Newsletter>Actualité du mois 1 – décembre 2021

ACTUALITÉ DU MOIS

Cadeaux clients ?

Les fêtes de fin d’année sont l’occasion d’offrir des cadeaux à ses meilleurs fournisseurs et clients.

Déduction sur le bénéfice imposable, récupération de la TVA… Les cadeaux offerts aux clients à l’occasion des fêtes de fin d’année ouvrent droit à des déductions fiscales, à certaines conditions et dans certaines limites.

La déduction du bénéfice imposable

Champagne, chocolat, livres… Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l’occasion des fêtes de fin d’année sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de respecter les 3 conditions suivantes :

  • Les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise,
  • La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession,
  • La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.

 

La récupération de la TVA

Il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder 73 € TTC depuis le 1er janvier 2021 (69 € auparavant). Au-delà de ce seuil, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible.

Plusieurs cadeaux dans l’exercice ? La limite de 73 € s’apprécie par an et par bénéficiaire.

Inviter ou offrir ? L’invitation à un évènement sportif ou culturel entre dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle et non des cadeaux. Le plafond de 73 € en matière de déduction de la TVA ne s’appliquera pas.