Un PER pour enfant mineur

Si l’article 3 de la loi de finance pour 2024 passe en l’état, il ne sera plus possible d’ouvrir un PER pour un enfant mineur à compter de 2024. De plus, il ne sera plus possible d’effectuer des versements volontaires sur les plans déjà existants.

A compter du 1er janvier 2024, ces plans seraient maintenus et leurs avoirs gelés. Les titulaires pourront reprendre les versements à leur majorité.

Il devrait également être possible de clôturer ce PER et le transférer sur un PEAC (Plan d’Epargne Avenir Climat) instauré par le projet de loi « industrie verte » en cours d’élaboration. Ce PEAC sera réservé aux moins de 21 ans et il n’y aura pas de déduction fiscale sur les versements effectués.

Pour Bercy, l’objectif initial du PER n’est pas cohérent avec un PER ouvert pour un mineur.