Déclarations IRPP

Pour faire suite à notre flash info du mois d’août relatif au problème de traitement des déclarations de revenus par l’administration fiscale, nous avons été informés du calendrier suivant :

• 1^er Octobre : avis d’imposition disponibles. Les remboursements des trop-perçus seront donc effectués à compter du 1er Octobre et le nouveau taux PAS sera pris en compte en novembre,
• Mi-Octobre : déclarations EDI-IR visibles dans le compte fiscal,
• Décembre : avis d’imposition disponibles pour 10 % des déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires de la part de la DGFiP,
• 15 Décembre : déclarations EDI-IR visibles dans le compte fiscal pour les 10 % nécessitant des traitements complémentaires de la part de la DGFiP.