Modernisation des états financiers : conséquences sur la CVAE

La valeur ajoutée qui constitue l’assiette de la CVAE est déterminée à partir du chiffre d’affaires, majoré d’autres produits et diminué de certaines charges.

En application du principe de connexion fiscalo-comptable, la valeur ajoutée servant d’assiette à la CVAE est calculée en référence aux normes comptables applicables aux comptes individuels. Il y a donc lieu, pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l’une de ces catégories, de se reporter aux normes comptables, dans leur rédaction en vigueur lors de l’année d’imposition concernée, dont l’application est obligatoire pour l’entreprise en cause.

L’Autorité des normes comptables a adopté un règlement portant notamment sur une nouvelle définition du résultat exceptionnel et le reclassement de certaines opérations concourant au résultat exceptionnel dans le résultat d’exploitation.

Tirant les conséquences fiscales de la modification du plan comptable général consécutive à l’adoption de ce règlement, l’administration a mis à jour ses commentaires au BOFiP, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

• La suppression de la technique du transfert de charges est neutre pour calculer la valeur ajoutée.
• Les plus-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles qui se rapportent à une activité normale et courante et qui ne sont pas afférentes à un évènement majeur et inhabituel, constitue du chiffre d’affaires à retenir pour la CVAE.
• Le reclassement des pénalités sur marchés et dédits payés sur achat et vente a pour effet de permettre de les déduire pour le calcul de la valeur ajoutée.
• Les moins-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles sont déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée.

Dans l’attente de la suppression progressive de la CVAE, l’impact des nouvelles normes comptables doit être pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée.