Accueil>Newsletter>sociale / Actualité du mois – octobre 2022

ACTUALITÉ DU MOIS

L’abandon de poste bientôt assimilé à une démission : la fin du droit aux allocations chômage !

A ce jour, l’abandon de poste permet aux salariés qui y ont recours de quitter leur emploi sans justification et dans le même temps, de pouvoir bénéficier des allocations chômage, contrairement aux salariés démissionnaires qui eux, n’y ont pas le droit.

Cette situation pourrait cesser prochainement. Conformément au projet de loi « Marché du Travail » voté en première lecture par les députés de l’assemblée nationale, ces salariés pourraient prochainement être considérés comme démissionnaires et donc, ne plus être indemnisés par Pôle Emploi.

Ce durcissement des règles est l’occasion de rappeler certaines règles (applicables aux CDI, CDD et apprentis). Ainsi, notre article vous permettra de :

Il est précisé que les dispositions du projet de loi « Marché du Travail » ne sont pas encore entrées en vigueur. Nous vous tiendrons informés lorsque le projet de loi sera entré en vigueur (et des éventuelles modifications).

A titre informatif, les sénateurs ont précisé que la mise en demeure de l’employeur doit demander au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai fixé par l’employeur – délai qui ne pourra être inférieur à un minimum fixé par décret en Conseil d’État (projet de loi, art. 1 bis A). Ce n’est qu’à l’expiration de ce délai que le salarié serait présumé démissionnaire.