Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !
Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la [...]
Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un particulier [...]
Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?
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Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades
Récemment, le législateur a pris de nouvelles dispositions afin de [...]
Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?
La société par actions simplifiée (SAS) à capital variable est [...]
Construction sur le littoral : interdiction absolue ?
Un couple obtient de la mairie un permis de construire [...]
Micro-foncier : un nouveau plafond ?
Lorsqu’une personne touche moins de 15 000 € de revenus [...]
Zones touristiques : pérenniser les logements permanents
L’accès au logement est de plus en plus compliqué : [...]
Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?
Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers [...]
Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ?
Pour rappel, la taxe d’habitation est supprimée depuis le 1er [...]
Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA
La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner [...]
Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre
Si l’accès aux soins se fait de plus en plus [...]
Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges
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Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ?
Justificatif : c’est le mot-clé lorsqu’une personne demande le bénéfice [...]
Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
À la suite des émeutes qui ont eu lieu en [...]
Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023
Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures [...]
Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…
Agir en justice suppose de respecter certains délais… et de [...]
Indivision : un blocage peut en cacher un autre
Une société, propriétaire d’un immeuble avec une autre société dans [...]
Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?
Si les conséquences d’une liquidation judiciaire de son partenaire commercial [...]
Réduction d’impôt pour dons : 0 – X = 0 ?
Afin d’inciter les particuliers à soutenir les associations, les dons [...]
Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !
Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, des difficultés de [...]
Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…
La loi réglemente les retenues de garantie dans le cadre [...]
Accord de participation et exonération de cotisations sociales : « l’heure, c’est l’heure ! »
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« Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ?
De plus en plus de dirigeants constatent que l’Urssaf remet [...]
Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?
Par principe exonérées de TVA, les locations de logements meublés [...]
Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?
La réglementation impose, par principe, que les conducteurs routiers soient [...]
Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?
À la suite d’une mauvaise gestion d’un centre de tri [...]
Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?
L’Autorité de la concurrence vient de donner son avis quant [...]
Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?
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Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ?
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