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TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?
Une société refuse de payer la taxe d’enlèvement des ordures [...]
Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !
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Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société [...]
La DRH d’une association peut-elle sanctionner un salarié ?
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INPI mal informé = INPI pardonné ?
Une société japonaise perd un « certificat complémentaire de protection [...]
SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…
En matière de transactions portant sur des biens à usage [...]
Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !
Il peut arriver que l’État fasse appel à la générosité [...]
CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?
En mars 2023, la loi dite « DDADUE » portant [...]
Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire
Les livres sont parmi les rares produits de consommation commune [...]
Examens médicaux : un acheminement postal en question
Depuis le 1er janvier 2023, La Poste a mis fin [...]
Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?
Apprenant qu’un de ses fournisseurs s’est entendu avec ses concurrents [...]
Permis de conduire : les questions du code de la route changent…
Depuis le 12 septembre 2023, l’examen théorique du permis de [...]
Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !
De plus en plus de conducteurs font le choix de [...]
Signaler une alerte à la Direction générale du travail : comment faire ?
Le ministère du Travail a récemment précisé la procédure à [...]
Plateformes web : création d’un Cyberscore
L’utilisation des outils numériques n’étant pas sans risque, il a [...]
Vente en vrac : pas pour tous les produits
Les consommateurs étant de plus en plus attentifs à ce [...]
La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu’est-ce que c’est ?
Afin de protéger la santé des salariés, une Subvention Prévention [...]
Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…
Lorsque l’administration fait face à des retards de paiements ou [...]
Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?
Une société, propriétaire d’un bâtiment agricole, demande à bénéficier d’une [...]
Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL
Début juillet 2023, la CNIL a adopté un nouveau référentiel [...]
Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023
En tant qu’employeur, vous pouvez compter, parmi vos effectifs, des [...]
Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !
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Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ?
La réforme des retraites comportait plusieurs mesures visant à améliorer [...]
Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national [...]
Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…
Cela peut paraître surprenant mais, lorsqu’une société est créée, elle [...]
Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?
Le « développement professionnel continu » (DPC) est un dispositif [...]
Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?
Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle [...]
Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention
Entre autres mesures, la réforme des retraites est venue améliorer [...]
Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ?
Le Gouvernement envisage-t-il d’étendre la suppression de la taxe d’habitation [...]
