Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle
Protéger son entreprise est important et cela passe, notamment, par [...]
Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?
Le ministère de la Santé et de la Prévention a [...]
Vente de titres : premier entré… premier sorti ?
Un couple de dirigeants crée une société. Quelques années plus [...]
Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français
Le Brexit (c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne) [...]
Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…
Une SCI est propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à une [...]
Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations
Le climat change, les exploitations agricoles doivent donc s’adapter. Pour [...]
Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer
La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en [...]
Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?
Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être [...]
RSE : des nouveautés à venir !
Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une [...]
Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…
Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par [...]
Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?
Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient, [...]
Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions
De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre [...]
Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…
Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont [...]
Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !
Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter [...]
Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur [...]
CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) chargée [...]
Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?
Une nouvelle rubrique devra bientôt apparaître sur les bulletins de [...]
Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement [...]
Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées
Pour maintenir l’ambition d’emploi pérenne dans le monde du spectacle, [...]
Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport
Le Gouvernement compte faire de la France un leader dans [...]
Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?
Les associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) [...]
Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…
Un particulier révèle à l’administration fiscale qu’il a reçu, par [...]
Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?
Afin de contrer la hausse des prix de l’électricité, le [...]
Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions
L’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est [...]
Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?
Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « [...]
Divorce sans juge = divorce sans impôt ?
Dans le cadre d’un divorce, lorsque le jugement ne prévoit [...]
Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !
Si la recherche et l’innovation sont souvent indispensables au développement [...]
Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !
Pour soutenir le secteur agricole, le dispositif d’exonération de certaines [...]
Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?
Quelques mois après avoir signalé une possible situation de corruption [...]
Transition écologique : un plan pour développer la géothermie
Pour favoriser la transition écologique, le Gouvernement souhaite développer la [...]
