Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs
Les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans la vie [...]
Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ?
Une société consent des avances de trésorerie à l’une de [...]
Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées
Si le statut de lanceur d’alerte a fait l’objet de [...]
Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité »
Comme le Gouvernement l’avait annoncé, l’aide « gaz et électricité [...]
Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation
Transporter certains produits pétroliers requiert la justification d’une capacité de [...]
Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs !
Pour aider les professionnels à faire face aux aléas climatiques, [...]
Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil
Lorsqu’on parle de protection des données personnelles, une catégorie de [...]
De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de [...]
Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés !
Une société effectue de gros travaux sur un immeuble qu’elle [...]
Bail rural : à qui profite les travaux d’amélioration ?
Un agriculteur qui réclame des indemnités pour les travaux d’amélioration [...]
Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique
La numérisation des entreprises est un sujet très important, qui [...]
Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ?
Un salarié expatrié remet en cause la validité d’une clause [...]
Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ?
Une salariée enceinte et en arrêt maladie est licenciée par [...]
TITRE CLIENT
Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière [...]
Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ?
Suite à un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société [...]
Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus
La Politique agricole commune (PAC) prévoit le versement annuel de [...]
Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés
Pour les entreprises de 20 à 249 salariés, l’administration vient [...]
AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers
L’investissement dans des placements financiers pouvant s’avérer une activité aussi [...]
Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation
Par principe, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une [...]
Vétérinaires : procédure disciplinaire et confraternité, quelle articulation ?
Lorsqu’un vétérinaire souhaite déposer une plainte « disciplinaire » à [...]
Procédure judiciaire : une phase amiable obligatoire ?
À l’occasion de certains litiges, les justiciables ne peuvent saisir [...]
Intelligence artificielle : quelle(s) responsabilité(s) ?
La réglementation autour de l’intelligence artificielle (IA) est encore floue. [...]
Antilles et Guyane : le coronavirus est toujours là…
Initialement, la réglementation prévoyait la prise en charge intégrale par [...]
Cotisation foncière des entreprises : vente de salades = activité agricole ?
Une société qui produit, conditionne et vend des salades considère [...]
Banques et assurances : des réclamations à traiter plus rapidement
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis [...]
Assureurs : face au risque cyber, préparez-vous !
Face à l’augmentation du risque cyber, l’ACPR invite les assureurs [...]
Coronavirus (COVID-19) : campagne automnale de vaccination, c’est parti !
Alors que le nombre de contaminations journalières à la Covid-19 [...]
Licenciement économique : quel degré de précision pour les offres de reclassement ?
À la suite de difficultés économiques, une société décide de [...]
Performances énergétiques et réparabilité de l’électroménager : la DGCCRF enquête !
En 2021, la DGCCRF a enquêté afin de s’assurer de [...]
Annuaire national des avocats : une publication obligatoire ?
Le Conseil national des barreaux (CNB) doit-il obligatoirement publier un [...]
