Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Loi « principes de la République » : les associations sous surveillance !
La Loi confortant le respect des principes de la République [...]
Loi « principes de la République » : du nouveau pour les médecins
La loi confortant les principes de la République, publiée le [...]
Loi « principes de la République » : 2 mesures pour les notaires
La loi confortant les principes de la République, publiée le [...]
Taxe d’habitation : une bonne nouvelle pour les colocations étudiantes ?
Le gouvernement envisage-t-il de modifier les règles de calcul et [...]
EHPAD : local professionnel ou local d’habitation ?
L’administration fiscale réclame à un organisme qui exploite un EHPAD [...]
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : un calcul à vérifier
Après avoir relu attentivement son avis de taxe foncière sur [...]
Produits agricoles ou alimentaires périssables : quel délai pour annuler une commande ?
Depuis juin 2021, un acheteur de produits agricoles ou alimentaires [...]
Compte personnel de formation : un nouveau service pour les employeurs ?
Un nouveau service, appelé « Régularisation des droits Mon compte formation », [...]
Titres-restaurant : 38 € dans tous les commerces ?
Temporairement, jusqu’en février 2022, les titres-restaurant peuvent être utilisés dans [...]
Bâtiments agricoles : toujours exonérés de taxe foncière ?
Une société d’intérêt collectif agricole (SICA) demande à bénéficier de [...]
Construction sur le terrain d’autrui : qui paie la taxe foncière ?
A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame un supplément de [...]
Marchés publics : quoi de neuf ?
Les dispositions relatives à la passation des marchés publics viennent [...]
Epargne salariale : ce qui change au 1er septembre 2021
Les accords d’épargne salariale déposés à compter du 1er septembre [...]
Redressement fiscal d’une société : combien ça coûte aux associés ?
A l’issue du contrôle fiscal d’une SCI, l’administration réclame à [...]
Salons de coiffure : moins d’apprentis en 2021-2022 ?
Jusqu’à présent, les entreprises du secteur de la coiffure pouvaient [...]
Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : du nouveau pour les jeunes en contrat d’apprentissage ?
Afin de favoriser l’embauche des jeunes dans un contexte de [...]
Insertion par le travail : mise à disposition de nouveaux outils
Pour soutenir le développement du mécanisme d’insertion par l’activité économique [...]
PAS : et si l’entreprise dépose le bilan ?
Avec la mise en place du prélèvement à la source, [...]
Résidence secondaire = taxe d’habitation ?
A l’horizon 2023, tous les foyers vont bénéficier d’une exonération [...]
« Hôtel hospitalier » : fin de l’expérimentation !
Le dispositif d’hébergements non médicalisés appelés « hôtel hospitalier » [...]
Secteur de l’assurance et RGPD : des outils pour vous aider !
Pour aiguiller les acteurs du secteur de l’assurance dans le [...]
Coronavirus (COVID-19) : indemnisation des parents d’enfants testés positifs au virus
La crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 [...]
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux
L’amélioration de la situation sanitaire dans certains départements métropolitains pousse [...]
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de septembre 2021
Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux [...]
Prime « Macron » : une exonération sous (multiples ?) conditions
Une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime « [...]
Pas d’impôts locaux pour les cabanes de pêcheurs ?
Les cabanes de pêcheurs situées le long d’un étang peuvent-elles [...]
Installation libre de nouveaux notaires : la 3e carte est parue !
Le Gouvernement vient de publier la 3e carte déterminant les [...]
Taxe foncière : même pour les logements vacants ?
Parce qu’elle n’arrive pas à louer 29 appartements dont elle [...]
TEOM : un taux à vérifier
Après s’être acquittée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères [...]
Loi Climat : du nouveau pour la vente immobilière
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août [...]
