Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
« E-carte » d’assurance maladie : l’expérimentation est étendue
A compter du 1er octobre 2021, l’expérimentation destinée à mettre [...]
Loi Climat : des mesures pour le secteur de l’agroalimentaire
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août [...]
Loi Climat : les mesures pour les transporteurs
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. [...]
Contrôle fiscal : chaque détail compte…
Le fait qu’une délégation de signature permettant à une contrôleuse [...]
Déficit foncier : gare aux abus !
Parce qu’une SCI loue l’un de ses biens immobiliers à [...]
Un journal peut-il être considéré comme un « produit défectueux » ?
Un particulier fait une réaction allergique cutanée après avoir suivi [...]
Une aide pour les entreprises agricoles touchées par l’épisode du gel du mois d’avril 2021
Pour renforcer la trésorerie des entreprises agricoles touchées par l’épisode [...]
Conjoint de chef d’entreprise : comment choisir votre statut ?
Tout conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de chef d’entreprise [...]
Dossier médical partagé et espace numérique de santé : quelle(s) articulation(s) ?
Le dossier médical partagé (DMP) va prochainement intégrer l’espace numérique [...]
Transport routier : des limites à ne pas dépasser !
La règlementation relative aux dimensions et poids autorisés des véhicules [...]
Outre-mer : une nouvelle aide pour certaines entreprises de presse !
Une nouvelle aide financière visant à soutenir certaines entreprises de [...]
Vers une revalorisation de l’aide à l’embauche de salariés dans le spectacle ?
De manière exceptionnelle et afin d’aider un secteur rencontrant d’importantes [...]
Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ?
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. [...]
Associés de SCI : le point sur l’abus de minorité
L’exercice de leur droit de vote par les associés d’une [...]
Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021
Les véhicules agricoles ou forestiers sont soumis à une réglementation [...]
Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée !
La limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les professionnels réalisant [...]
Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021 [...]
Vétérinaires et sanctions disciplinaires : du nouveau à l’horizon
Les modalités auxquelles obéissent les procédures de sanctions disciplinaires visant [...]
Immobilier et construction : la RE 2020 est parue !
La règlementation environnementale (RE) 2020 régissant la construction de bâtiments [...]
Loi Climat : un point sur la responsabilité élargie du producteur
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. [...]
« Gérer mes biens immobiliers » : un nouveau service en ligne
Les propriétaires qui souhaitent pouvoir consulter toutes les caractéristiques de [...]
Achat immobilier et abus de droit fiscal : un exemple à ne pas suivre…
Parce qu’elle estime qu’une clause attribuant la propriété intégrale d’un [...]
Quitus fiscal : quoi de neuf ?
Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez [...]
Loi Climat : des déplacements plus « verts » à l’avenir…
La loi Climat entend verdir les déplacements par des incitations [...]
Crédit d’impôt pour achat et pose d’un système de charge pour véhicule : une précision
Depuis le 1er janvier 2021, il existe un avantage fiscal [...]
Loi Climat : un renforcement de la protection des consommateurs
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. [...]
Opérations d’import/export : qu’est-ce que le « numéro EORI » ?
La réalisation d’opérations et d’activités d’import/export au sein de l’Union [...]
Loi Climat : les mesures pour les commerçants
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. [...]
Loi Climat : les mesures pour le secteur automobile
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. [...]
Loi Climat : focus sur l’autoconsommation collective
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. [...]
