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Transport de marchandises : du nouveau concernant les contrats types !
Contrats types : comment les renouveler ou y mettre fin [...]
Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?
Dans une mise à jour du 1er août 2021, le [...]
Conflits entre associés : des indemnités transactionnelles imposables ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à l’associé [...]
Gestion des pénuries de médicaments : qu’en pense l’ANSM ?
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de [...]
Coronavirus (COVID-19) : un point sur la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales
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Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : l’Urssaf vous accompagne !
Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales accordés par l’Urssaf [...]
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise
Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le [...]
Transport et circulation inter-files : une nouvelle expérimentation
Une nouvelle expérimentation concernant la circulation inter-files des 2 et [...]
Pas de malus écologique pour les associations d’aide aux personnes âgées ?
Les associations qui transportent des personnes âgées, voire des personnes [...]
Un renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion
Pour favoriser le recours à des modes de transport plus [...]
Exportation de biens à « double usage » : qu’est-ce que la licence « faible valeur » ?
L’exportation de biens à « double usage » (produits, logiciels [...]
Pesticides près des zones d’habitation : une règlementation à revoir ?
Le gouvernement a mis en place une réglementation sur l’usage [...]
Activités de soins et utilisation d’équipements lourds : sur autorisation !
En mai 2021, le gouvernement est venu simplifier le régime [...]
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les titres-restaurant
Pour soutenir le secteur de la restauration, le gouvernement a [...]
Coronavirus (COVID-19) et pass sanitaire : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise
Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le [...]
Coronavirus (COVID-19) : aménagement de l’aide destinée au secteur du sport professionnel
L’aide destinée au secteur du sport professionnel en vue de [...]
Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes » : quelles sont les nouveautés et celles à venir ?
Le dispositif de soutien destiné à la prise en charge [...]
Coronavirus (COVID-19) et vaccination : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise
Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le [...]
Coronavirus (COVID-19) et personnes vulnérables : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise
Les personnes considérées comme vulnérables au Covid-19 peuvent progressivement reprendre [...]
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les centres de soins de la faune sauvage
Une nouvelle aide financière vient d’être mise en place pour [...]
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l’aide du mois d’août 2021
Les modalités d’octroi de l’aide versée par le Fonds de [...]
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide (complémentaire) pour certains secteurs d’activité
Le soutien apporté par le Fonds de solidarité aux entreprises [...]
Loi « pass sanitaire » : un pass étendu
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Loi « pass sanitaire » : et pour les travailleurs indépendants ?
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Loi « pass sanitaire » : ce qu’il faut savoir sur la vaccination obligatoire
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Coronavirus (COVID-19) et transport de marchandises : des dérogations à l’interdiction de circulation
Dans le cadre de la crise sanitaire, des levées d’interdiction [...]
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de juillet 2021 est en ligne !
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