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RGPD et étude d’impact : un logiciel pour vous servir !
Certains traitements de données personnelles doivent obligatoirement faire l’objet d’une [...]
Des navires de pêche surveillés !
Les navires de pêche doivent être équipés de systèmes de [...]
Outre-mer : du nouveau concernant l’octroi de mer
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion [...]
Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir des annonces du 12 juillet 2021 ?
Face à la recrudescence de l’épidémie, le Président de la [...]
Frais professionnels et indemnité forfaitaire de « grand déplacement » : sans limite de durée ?
L’administration sociale vient d’apporter des précisions quant au remboursement par [...]
Frais professionnels : du nouveau concernant les gérants de SARL
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Déduction forfaitaire spécifique : les nouveautés du BOSS au 25 juin 2021
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le [...]
Voitures autonomes : le code de la route continue de s’adapter
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Professionnels de la construction : des « solutions d’effet équivalent »
Le gouvernement encourage les professionnels de la construction à innover [...]
Pratiques commerciales déloyales : du nouveau pour le secteur agro-alimentaire
La règlementation relative à la sanction des pratiques commerciales déloyales [...]
Commerçants et professionnels du CHR : comment s’installer sur le trottoir ?
Un commerçant ou un professionnel du CHR (cafés, hôtels et [...]
Accès aux médicaments non encore commercialisés : c’est simple ?
Il existe une procédure spécifique permettant aux patients atteints d’une [...]
Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : quelles aides ?
Afin de lutter contre l’éloignement durable de l’emploi des personnes [...]
Coronavirus (COVID-19) : des autotests en entreprise
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire [...]
Congé paternité des salariés : comment le déclarer en DSN ?
Depuis le 1er juillet 2021, avec la réforme du congé [...]
Remboursement des frais professionnels : et pour les véhicules électriques ?
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le [...]
Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour le PGE
Mesure phare du Gouvernement, le prêt garanti par l’Etat (PGE) [...]
Transporteurs : une collecte de vos données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées
Pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité [...]
Médiation bancaire et de l’assurance : quelles préconisations pour l’avenir ?
Le Comité consultatif du secteur financier vient de publier son [...]
Coronavirus (COVID-19) : le Médiateur de l’Assurance publie son rapport
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Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour les épreuves du permis de conduire
La crise sanitaire et ses conséquences obligent à adapter les [...]
Associations : et si vous passiez au numérique ?
Pour favoriser la transition numérique des associations, le dispositif local [...]
Déchetteries : du nouveau pour les centres de tri mécano-biologique
La loi Economie circulaire conditionne l’extension des centres de tri [...]
Environnement et participation du public : quelle(s) nouveauté(s) ?
Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du [...]
Vente de plantes et végétaux : une nouvelle obligation d’information !
Une nouvelle obligation d’information vient d’être mise en place pour [...]
Déclaration de succession : et si vous avez oublié de déduire une pension d’invalidité ?
Les rentes et indemnités destinées à réparer des dommages corporels [...]
Huissiers de justice : quelle rémunération pour le dépôt des comptes de fonds de tiers ?
Dans le cadre de leurs missions, les huissiers de justice [...]
Secteurs du cinéma et de l’audiovisuel : Bpifrance est à vos côtés !
Bpifrance propose divers dispositifs de soutien, dont certains sont dédiés [...]
Bailleur commercial : des obligations… sous conditions ?
Parce qu’il constate que le local qu’il loue nécessite l’accomplissement [...]
Trésorerie et engagement associatif : quoi de neuf ?
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