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Brexit : les autorisations de pêche délivrées !
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Propriété industrielle : à quoi sert le portail « Data INPI » ?
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Abattoirs : des contrôles renforcés
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Télétravail et titres-restaurants : fin de l’histoire
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Du nouveau concernant le remboursement des frais engagés par les télétravailleurs ?
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 8 juillet 2021
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Un nouvel avantage en nature pour les salariés qui font garder leurs enfants en crèche ?
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Feux de forêt : les conseils pour les éviter
La période estivale étant marquée par le déclenchement d’importants feux [...]
Brexit et RGPD : les données personnelles peuvent-elles traverser les frontières britanniques ?
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Repas d’affaires et cotisations sociales : vers la fin de l’exonération ?
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Commerce électronique et TVA : du changement depuis le 1er juillet 2021
Depuis le 1er juillet 2021, les règles qui encadrent la [...]
Aides financières pour changer de chaudière : de nouvelles communes éligibles
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Immobilier et construction : le point sur le Plan Logement Outre-Mer
Pour soutenir la relance économique dans certains territoires d’Outre-Mer, le [...]
Protection de l’environnement : quelle indemnisation pour les associations ?
Parce qu’elle a constaté une violation de la règlementation liée [...]
Immobilier : du nouveau concernant l’état des risques naturels et technologiques
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Chalutiers en Méditerranée : moins de pêche = plus d’aides ?
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Agriculteurs : comment immatriculer une remorque agricole ?
Les remorques agricoles doivent-elles être immatriculées ? Réponse du gouvernement… [...]
Artisans, commerçants, indépendants : en route vers la transition écologique !
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Coronavirus (COVID-19) : des tests payants pour les non-résidents ?
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, la [...]
Protection sociale complémentaire : quelle articulation avec l’activité partielle ?
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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle signalétique obligatoire !
Pour favoriser le recyclage, les producteurs de déchets issus de [...]
ICPE et IOTA : vive l’eau !
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Outre-mer et aide à la continuité territoriale : qu’est-ce qui change ?
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Un employeur licencie un salarié pour faute grave en raison [...]
Entreprises d’investissement : une nouvelle règlementation est applicable !
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