Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Contrôle fiscal et douanier : harmonisation des procédures de recouvrement forcé
La Loi de Finances pour 2021 a mis en place [...]
Mise en ligne du site Bofip.archives
Depuis le 12 septembre 2012, la doctrine administrative fiscale est [...]
Réforme de l’assurance chômage : ce qui change (ou pas) au 1er juillet 2021…
De nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage [...]
Bonus-malus assurance chômage : les nouveautés au 1er juillet 2021
La réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er [...]
Economie circulaire : quid des déchets produits par les activités de recyclage ?
Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation anti-gaspillage, les installations [...]
Economie circulaire : recyclage des terres excavées et des sédiments
Un protocole de sortie du statut de déchets pour les [...]
Diffusion d’œuvres à l’échelle européenne : quelles obligations ?
Pour améliorer la disponibilité des œuvres sur l’ensemble du territoire [...]
Professionnels de santé : vive les protocoles de coopération locaux
Les établissements de santé ou les groupements hospitaliers de territoire [...]
Vente de titres et clause de non-concurrence : cherchez le salarié…
Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence contenue dans [...]
Vente ambulante sur le littoral : une activité libre ?
Chaque année, de plus en plus de communes prennent des [...]
Constructions démontables : le point sur les dispenses de formalités d’urbanisme
Les modalités de dispenses de formalités d’urbanisme viennent être aménagées [...]
Transfert volontaire de contrat de travail : une prime pour tous ?
Des salariés d’une entreprise multisite constatent que, contrairement à eux, [...]
Coronavirus (COVID-19) : vers l’épilogue des reports d’échéances sociales ?
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales [...]
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide au paiement des cotisations sociales
Les employeurs les plus touchés par la 2e vague de [...]
Exonérations de taxe foncière et de CFE : un délai supplémentaire ?
Dans le contexte économique actuel, le gouvernement envisage-t-il d’autoriser les [...]
Travailleurs indépendants : du nouveau concernant la procédure de médiation de l’Urssaf
La procédure de médiation de l’Urssaf est ouverte aux travailleurs [...]
Déclaration des dons manuels : en ligne ?
Pour simplifier les démarches administratives des usagers, un nouveau service [...]
Etablissements de santé : création d’un rescrit tarifaire !
Si un établissement de santé a un doute sur la [...]
Pêches : des chalutiers contraints de rester à quai ?
Pour préserver les stocks de certains poissons dans le golfe [...]
RGPD : la CNIL encadre le rôle des « mandataires »
La CNIL vient de publier une nouvelle recommandation qui concerne [...]
Coup de projecteur sur « l’accélérateur décarbonation » !
Pour soutenir les entreprises qui s’engagent dans une trajectoire bas [...]
Brexit : un régime d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche
Pour aider les armateurs de pêche Français à faire face [...]
Brexit : quid des permis de conduire ?
Le Brexit soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui [...]
Droits de succession : qui peut bénéficier de l’abattement en faveur des personnes handicapées ?
Parce qu’il souffre d’un handicap depuis son enfance, un héritier [...]
Petit rappel (utile) sur la responsabilité des associés de SCI…
A la suite d’impayés, une banque décide de réclamer le [...]
Conseiller du salarié : pas d’attestation = pas de rémunération ?
Un salarié, conseiller du salarié, réclame le paiement de ses [...]
Vente immobilière : d’accord ou pas d’accord ?
Les propriétaires d’un appartement placé en location le vendent à [...]
Irrigation et sécheresse : modernisation des règles de prélèvements de l’eau
Les règles de prélèvements de l’eau ont été modernisées par [...]
Commercialisation du CBD : (im)possible ?
Un dirigeant de société est poursuivi pour avoir vendu des [...]
Contrôle Urssaf : lettre d’observations incomplète = procédure incomplète ?
A la suite d’un contrôle Urssaf, une entreprise reçoit une [...]
