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DSN : que faire en cas d’erreur ?
Pour rappel, les employeurs doivent déclarer la rémunération nette fiscale [...]
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Pour rappel, les employeurs doivent déclarer la rémunération nette fiscale [...]
Un salarié, licencié pour inaptitude, demande le versement d’indemnités compensatrices [...]
Suite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu [...]
Les entreprises qui sous-traitent une partie de leurs opérations de [...]
En attendant que l’administration fiscale publie ses commentaires sur l’exonération [...]
Tout professionnel souhaitant exporter des biens à « double usage [...]
Les objets en caoutchouc destinés aux jeunes enfants ne peuvent [...]
Vous avez décidé d’entreprendre un voyage en train, mais mauvaise [...]
Pour favoriser le rebond des entreprises françaises, le Gouvernement vient [...]
Dans un objectif d’unification, l’Urssaf devait, en principe, récupérer le [...]
La filière de la construction automobile est particulièrement touchée par [...]
L’utilisation de produits phytosanitaires destinés à protéger les végétaux contre [...]
Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) vient de [...]
A la suite de la crise sanitaire, le gouvernement a [...]
Un employeur décide de licencier un salarié pour absences injustifiées, [...]
Pour rappel, le montant des pensions de retraite des exploitants [...]
2 ouvriers qui travaillent sur un chantier découvrent, par hasard, [...]
Pour accompagner la transition écologique du secteur des transports maritimes, [...]
Durant la crise sanitaire, les professionnels libéraux ont pu bénéficier, [...]
Un salarié conteste son licenciement pour faute lourde, estimant n’avoir [...]
Par principe, un salarié qui dénonce, même à tort, des [...]
En cas de mouvement de grève initié dans une entreprise, [...]
En présence d’un accident supposé du travail, l’employeur peut émettre [...]
Toute organisation professionnelle peut élaborer un code de conduite pour [...]
Les particuliers qui, dans le cadre d’une opération d’accession à [...]
Pour faciliter les déplacements dans l’Union européenne, un pass sanitaire [...]
Le transport routier de personnes ou de marchandises obéit à [...]
A la suite de la conclusion d’un contrat de sécurisation [...]
Pour faire face à la pénurie de gardiens de fourrière [...]
Pour le calcul du gain imposable à la suite de [...]