Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Prestataires sur actifs numériques : devez-vous vous enregistrer auprès de l’AMF ?
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement [...]
Louer un local commercial… en tant que meublé de tourisme ?
La location d’un local commercial en tant que meublé de [...]
Détecter les angines… en pharmacie ?
Plus de 80 % des angines sont d’origine virale et [...]
Licenciement pour faute : attention au délai d’un mois !
Un salarié conteste son licenciement pour faute grave en raison [...]
Soins psychiatriques : que pense le juge de l’isolement sans consentement ?
La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous [...]
Outre-mer : suppression d’une exonération de TVA à l’importation ?
A partir du 1er juillet 2021, l’exonération générale de TVA [...]
Coronavirus (COVID-19) : la vaccination ouverte à certains mineurs ?
Depuis le 15 juin 2021, la campagne de vaccination est [...]
Renforcement de la sécurité des dispositifs médicaux
L’Union européenne a pris des mesures pour renforcer la sécurité [...]
Installations de gaz combustible : ajustement (progressif) des règles techniques applicables
Les installations de gaz combustible situées dans les bâtiments d’habitation [...]
Télésoin : un acte de la vie courante
Pour moderniser le système de santé, le gouvernement a lancé [...]
Travailleurs indépendants : un pas de plus vers l’unification des déclarations sociales et fiscales
Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants [...]
Cybercriminalité : attention aux SMS fiscaux frauduleux !
Une nouvelle fois, le gouvernement alerte sur la circulation de [...]
Agriculteurs : un point sur les mesures destinées à compenser les pertes causées par le gel
En raison d’un fort épisode de gel début avril 2021, [...]
Obtention du label « hôpital de proximité » : demandez le formulaire !
Pour obtenir le label « hôpital de proximité », il [...]
Protection des océans : création du label « Ocean approved » !
Afin de distinguer les entreprises qui s’engagent à prendre en [...]
Bail commercial et charges locatives : qui paie quoi ?
Parce qu’il rappelle qu’il ne consomme pas d’eau chaude, le [...]
Autorité de la concurrence : à quoi sert la plateforme « Hermès » ?
Une plateforme électronique vient d’être mise en place pour faciliter [...]
Flux d’argent liquide entre la France et l’étranger : d’où vient l’argent ?
Les flux d’argent liquide d’un montant au moins égal à [...]
Eleveurs : comment se protéger de l’ours et du loup ?
Certains éleveurs doivent faire face à des attaques d’ours ou [...]
TASCOM : une réduction de tarif pour les « petites surfaces »
Jusqu’à présent, les établissements tenus au paiement de la TASCOM [...]
Coronavirus (COVID-19) et fermeture longue durée des ERP : le point sur les règles de sécurité
Le déconfinement amorcé du pays donne lieu à la réouverture [...]
Coronavirus (COVID-19) et loyers commerciaux : pouvez-vous invoquer la « force majeure » ?
Parce que son restaurant a fait l’objet d’une fermeture administrative [...]
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de demande du mois de mai 2021 est en ligne !
L’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du [...]
HLM et supplément de loyer de solidarité : de la (bonne) prise en compte des enfants
Un couple, qui vit dans un logement HLM, refuse de [...]
Mise à disposition des parcelles agricoles à une société : transmission du bail rural (im)possible ?
Un couple d’agriculteurs, locataire de parcelles agricoles, réclame la transmission [...]
Coronavirus (COVID-19) : réduction des cotisations sociales pour les chefs d’entreprise en juin 2021
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a [...]
Autocontrôle sanitaire : à qui confier vos analyses ?
Pour s’assurer du respect de la réglementation qui leur est [...]
Heures supplémentaires : qui prouve quoi ?
Un salarié réclame à son employeur le paiement des heures [...]
Dirigeant de société : quand un préjudice en cache un autre…
L’un des associés cogérant d’une SCI réclame une indemnisation à [...]
Cotisations sociales, DSN et marins : fin d’une tolérance ?
Depuis le 1er janvier 2021, les employeurs embauchant des marins [...]
