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Coronavirus (COVID-19) et reprise d’un fonds de commerce : une nouvelle aide est mise en place !
Une nouvelle aide financière vient d’être mise en place pour [...]
Coronavirus (COVID-19) et commande publique : focus sur les difficultés d’approvisionnement en matières premières
Pour sécuriser l’approvisionnement en matières premières des entreprises signataires de [...]
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les instances notariales !
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Télétravail : « frais professionnels » = remboursement ?
L’administration sociale, via le Bulletin officiel de la sécurité sociale [...]
Réduction Fillon : une option révocable ?
Jusqu’à présent, l’option pour l’application de la réduction générale des [...]
Gare aux ententes anticoncurrentielles !
Parce qu’elles estiment que la clause de non-concurrence qu’elles ont [...]
Achat immobilier et vice caché : histoires vécues…
Acheter un bien immobilier et avoir une mauvaise surprise ... [...]
Coronavirus (COVID-19) : du tabac… sans image d’avertissement ?
Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant [...]
Versement transport : un lieu, un taux ?
Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés peuvent être [...]
Allongement du congé paternité pour les salariés : comment ça marche ?
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, [...]
Travailleurs indépendants et congé paternité : mode d’emploi
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Travailleurs non-salariés agricoles : du nouveau concernant le congé paternité ?
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, [...]
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise
Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le [...]
Professionnels du bâtiment : désordres = garantie décennale ?
Le propriétaire d’une résidence hôtelière de standing neuve découvre, à [...]
Inscription au permis de conduire : sur le Web ?
Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de [...]
Rupture d’un contrat de distribution : quel délai de préavis ?
Un concessionnaire automobile, dont le contrat de distribution vient d’être [...]
Concurrence déloyale et distribution : l’enseigne de la discorde…
Une société s’aperçoit qu’une jardinerie qui faisait anciennement partie de [...]
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur la phase 2 !
Depuis le 19 mai 2021 et jusqu’au 8 juin 2021, [...]
Congés payés : renoncer aux jours de fractionnement… par avance ?
En matière de congés payés, un salarié peut-il renoncer par [...]
Système du quotient : c’est quoi un revenu « exceptionnel » ?
Après avoir réalisé un gain important à l’occasion de la [...]
Exonération d’impôt des dons familiaux de sommes d’argent : pour les achats en VEFA ?
Jusqu’au 30 juin 2021, les dons familiaux de sommes d’argent [...]
Pénalité pour défaut d’adhésion à un OGA : comment la calculer ?
Pour quelques années encore, les entreprises soumises à l’impôt sur [...]
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau concernant les droits à la retraite
Dans le contexte sanitaire actuel, le gouvernement s’est engagé à [...]
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : combien heures indemnisables en 2021 ?
En raison du contexte épidémique, le nombre maximal d’heures indemnisées [...]
Comblement de passif : directeur général « délégué » = dirigeant de droit ?
Le dirigeant de plusieurs sociétés placées en liquidation judiciaire est [...]
Notaires : l’oubli d’un époux peut coûter cher !
Parfois, les notaires peuvent être amenés à rédiger un acte [...]
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le pass sanitaire ?
Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, à [...]
TVA sur marge : quid de la comptabilisation des biens immobiliers ?
Pour l’application du régime de taxation à la TVA sur [...]
Reprise d’activité en ZRD = exonération d’impôt sur les bénéfices ?
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Inaptitude et absence de reclassement : le 13e mois est-il dû ?
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