Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
La vente (dé ?)loyale d’un bar-tabac…
Le gérant d’un bar-tabac a-t-il usé de manœuvres déloyales pour [...]
Terres agricoles : quel est le juste prix ?
La SAFER a lancé un outil particulièrement intéressant pour les [...]
Droit de préemption du locataire commercial : obligatoire ?
Le locataire d’un local commercial situé dans un immeuble intégralement [...]
Transmission d’un bail rural : sous conditions !
Après le décès de son père, agriculteur de profession, une [...]
Coronavirus (COVID-19) et réouverture des commerces le 19 mai 2021 : sous quelles conditions ?
A compter du 19 mai 2021, les commerces fermés pourront [...]
Coronavirus (COVID-19) et réouverture des CHR le 19 mai 2021 : sous quelles conditions ?
A compter du 19 mai 2021, les cafés, hôtels et [...]
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’aide relative aux stocks saisonniers
Une aide financière vient d’être mise en place pour soutenir [...]
Promesse de vente et absence de prêt : mention manuscrite obligatoire ?
Question : dans une promesse de vente rédigée par un [...]
Commande publique : un guide pour aider les entreprises à se relancer économiquement !
Une nouvelle version du guide « Les marchés publics au [...]
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire d’avril 2021 est en ligne !
Destiné à soutenir l’économie en cette période de crise sanitaire, [...]
Servitudes : illustration pratique pour un terrain (enclavé ?)
Une propriétaire demande à ses voisins de lui permettre d’user [...]
Fromage contaminé = industriel condamné ?
Un industriel voit sa responsabilité engagée par des clients qui [...]
Coronavirus (COVID-19) : un remboursement de la taxe sur les surfaces commerciales ?
Dans le contexte de crise sanitaire, et au vu des [...]
Comptes bancaires ouverts à l’étranger : toujours à déclarer ?
Depuis 2019, les personnes qui ouvrent, utilisent ou clôturent des [...]
Location immobilière : une garantie contre (tous ?) les loyers impayés
Parce que son locataire cesse de lui verser son loyer, [...]
Vente de terres agricoles = droit de préemption de la SAFER ?
Un notaire procède à la signature d’une promesse de vente [...]
Pharmaciens : vive la « sérialisation » !
Les pharmaciens sont tenus par une obligation de « sérialisation [...]
Pratiques anticoncurrentielles : qu’est-ce que la procédure de clémence ?
Pour favoriser les dénonciations des ententes anticoncurrentielles que certaines sociétés [...]
Agroécologie : une aide financière pour la transition énergétique !
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement souhaite [...]
Commerce en ligne : pouvez-vous conserver les numéros de carte bancaire de vos clients ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a [...]
Coronavirus (COVID-19) : des mesures de soutien prolongées après l’été 2021 pour les intermittents du spectacle ?
A la suite d’une réunion avec les représentants des intermittents [...]
Coronavirus (COVID-19) : quid de l’accès à l’assurance chômage en mai 2021 ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a [...]
Certificats d’économies d’énergie : des précisions pour la « 5e période »
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), [...]
Réduction d’impôt « Madelin » : du nouveau au 9 mai 2021 !
La Loi de finances pour 2021 a apporté des modifications [...]
Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) : quid des aides financières en 2021 ?
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide [...]
Véhicules électriques : une nouvelle obligation pour localiser les stations de recharge
Pour faciliter la recharge des véhicules électriques, les aménageurs de [...]
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les exploitants de téléphériques et de téléskis
La crise sanitaire et ses conséquences poussent à l’aménagement de [...]
Agriculteurs : le point sur la lutte contre la flavescence dorée de la vigne
Le dispositif de lutte contre la flavescence dorée de la [...]
Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : vers une ouverture prochaine des commerces le dimanche ?
Dans le contexte actuel de crise sanitaire et pour faire [...]
Coronavirus (COVID-19) et exonération de TVA des importations de matériels sanitaires : jusqu’à quand ?
Pour faire face à la crise sanitaire liée à la [...]
