Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Assurance-vie et perte de capital : mauvais départ ?
Un couple investit dans des contrats d’assurance-vie en unités de [...]
Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?
Parmi les nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière, il en [...]
Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés
La loi « Santé au travail » a instauré un [...]
Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre [...]
Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ?
Lorsqu’une personne fait le plein en carburant de sa voiture, [...]
Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences
Une société qui fabrique des machines pour la viticulture accuse [...]
Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?
La signature, par un salarié, d’un avenant à son contrat [...]
Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité !
Une société, dont l’activité consiste à offrir des prestations de [...]
BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…
Un notaire, qui exerce sa profession au sein d’une société [...]
Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?
Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont [...]
Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques
Les cyberattaques se font de plus en plus fréquentes. Elles [...]
Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée
En mars 2023, une loi visant à accélérer la production [...]
Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques
Dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière, il [...]
Valises « cabine » : des prix trop variables ?
Les prix des valises « cabine » varient selon les [...]
Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %… sous conditions…
Les prestations de pose, d’installation et d’entretien de bornes de [...]
Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023
Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est [...]
Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ?
Pour soutenir les commerces dégradés ces derniers jours, suite aux [...]
Transition écologique des entreprises : à chacun son guide !
Si la transition écologique concerne tout le monde, tous les [...]
Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : cas vécu
Récemment, le juge a eu l’occasion de rappeler les règles [...]
Émeutes : l’Urssaf vous vient en aide !
De nombreuses entreprises ont été touchées par les émeutes survenues [...]
Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?
En raison de l’inflation et pour préserver l’accès des emprunteurs [...]
Artisanat : comprendre le nouveau code
Le droit français se compose d’une grande variété de sources, [...]
Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir
Parce que la question des données (« la data ») [...]
Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023
La loi de finances pour 2023 avait fixé, pour l’année [...]
Terminal de paiement tactile : la problématique des personnes aveugles
Les terminaux de paiement tactiles sont de plus en plus [...]
Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !
Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent [...]
Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles
S’agissant des données à caractère personnel, celles relatives à la [...]
Entreprises : les arnaques se multiplient…
Les professionnels sont de plus en plus victimes d’attaques élaborées. [...]
Surbooking : quels droits pour les voyageurs malchanceux ?
Il est possible pour les compagnies aériennes de vendre plus [...]
Attaques de loups, d’ours et de lynx : nouveauté sur l’indemnisation
Si les éleveurs et les apiculteurs se doivent de protéger [...]
