Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !
Fin 2022, une exonération de cotisations de retraite pour l’année [...]
Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023
En raison de l’augmentation exceptionnelle des charges d'exploitation des pêcheurs, [...]
Contrôle du secteur des assurances par la DGCCRF : les résultats…
Un tiers ! C’est la proportion d’établissements d’assurance contrôlés par [...]
Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions
Depuis 2020, le Gouvernement a pour projet de réduire drastiquement [...]
Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…
Sous réserve du respect des conditions requises, le compte personnel [...]
Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir
En mai 2023, en raison de la guerre en Ukraine, [...]
RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d’accès
La protection des données personnelles fait l’objet d’un encadrement très [...]
Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?
Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) privées peuvent-elles bénéficier d’une [...]
Vente de résidence principale inoccupée depuis plusieurs années : sans impôt ?
Après la destruction de sa résidence principale, un propriétaire engage [...]
Déclaration du patrimoine immobilier : vous avez un mois de plus !
Pour faire suite à la suppression de la taxe d’habitation [...]
Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?
Un chantier du bâtiment est toujours accompagné d’un panneau d’affichage [...]
CHR : du nouveau concernant l’origine des viandes
Les obligations relatives à l’information sur l’origine des viandes vendues [...]
À partir de quand une banque peut-elle poursuivre en paiement les associés d’une SCI ?
La loi prévoit que les associés d’une société civile répondent [...]
Pacte Dutreil : c’est quoi une « activité commerciale » ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions [...]
Le contrat fait-il l’agent commercial ?
Une société fait appel à une SARL pour commercialiser des [...]
Permis de construire : petit problème, grosse conséquence ?
Un propriétaire souhaite détruire une maison, puis diviser le terrain [...]
Comment un avocat peut-il contester son licenciement ?
Lorsqu’un avocat est employé par un cabinet, il est soumis, [...]
Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte des chapiteaux temporaires ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société [...]
Temps de déplacement et temps de travail effectif : cas vécus
Dans le cadre de deux affaires, le juge a rappelé [...]
Quand un dirigeant tente de racheter les biens de sa société… en liquidation judiciaire…
Après son placement en liquidation judiciaire, une entreprise voit son [...]
Intelligence artificielle : les nouveautés de juin 2023
Au cours du mois de juin 2023, de nouvelles annonces [...]
Rapport 2022 de l’Observatoire des délais de paiement : une tendance à la baisse
Les entreprises ont-elles mieux respecté les délais de paiement en [...]
Prêt à taux zéro mobilité : des justificatifs à fournir
Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « [...]
Travaux miniers : une procédure simplifiée
À partir du 1er juillet 2023, la procédure de demande [...]
Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?
Ces dernières années, les questions relatives à la durée de [...]
Installation d’un agriculteur : l’âge (ne) fait (pas) tout ?
Plusieurs agriculteurs candidatent pour obtenir l’autorisation d’exploiter une parcelle agricole. [...]
Garantie à 1re demande : rembourser avant de demander des comptes ?
Dans le cadre d’une garantie à 1re demande (qui est [...]
Réforme des retraites et prévention de l’usure professionnelle : une FAQ est disponible !
La loi portant réforme des retraites a créé un fonds [...]
Méconnaissance du RGPD : un exemple de ce qu’il ne faut pas faire
À la suite de la découverte d’une fuite de données [...]
Des « passeports » de compétences et de prévention pour les salariés !
Le Gouvernement a créé 2 nouveaux outils à destination des [...]
