Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Mai-juin : période de changement de régime d’imposition
Les activités économiques sont comme tout : elles évoluent. Ainsi, [...]
Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?
Les opérations de destruction immobilière génèrent, par nature, des quantités [...]
Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !
En prévision de la rentrée scolaire de septembre 2023, stagiaires [...]
Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?
Un sénateur s’interroge sur l’avenir de l’imposition forfaitaire annuelle sur [...]
Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions…
Depuis quelques mois, pour faire suite à la suppression de [...]
PGE : des précisions sur les règles d’éligibilité
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la [...]
Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu
Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par [...]
Agriculture : le numérique, c’est automatique ?
France Num est une initiative de l’État en charge d’aider [...]
Débitants de tabac : du nouveau pour l’aide à la sécurité
L’aide à la sécurité est une aide financière allouée aux [...]
Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité
Issue de la loi dite « Egalim 1 », une [...]
Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA…
Une société qui importe du tabac en Martinique et le [...]
Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire
La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage [...]
La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises
Selon les météorologistes, l’été 2023 s’annonce encore (très) chaud ! [...]
Grippe aviaire : le niveau de risque diminue…
Depuis le mois de novembre 2022, le niveau de risque [...]
Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) [...]
Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ?
Pour la 2nde fois en 2023, le Gouvernement augmente le [...]
Maître de l’affaire : une appréciation au cas par cas
À la suite du contrôle et du redressement de sa [...]
Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?
Récemment le juge a eu à se prononcer sur la [...]
Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu
Un restaurateur en liquidation judiciaire trouve une entreprise pour acheter [...]
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report
Les entreprises dont l’effectif annuel excède 20 salariés sont tenues [...]
Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf… et du moins neuf !
Du nouveau pour les professionnels ! La loi dite « [...]
Nutri-Score des boissons : l’algorithme évolue
Le Nutri-Score évolue ! Après avoir été modifié en juillet [...]
Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?
Quel est le délai de prescription applicable à la demande [...]
Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières
La responsabilité élargie du producteur (REP) impose à certains professionnels [...]
Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !
Bouclier tarifaire, amortisseur électricité… Ces termes font maintenant partie du [...]
Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !
Accès et transparence des données de santé : ce sont [...]
Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement…
Par principe, si vous payez avec retard votre cotisation d’impôt [...]
Déclaration des dispositifs transfrontaliers… et secret professionnel…
Une obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale les montages [...]
Vente de biens personnels : imposables ?
Que ce soit par conviction écologique ou simplement pour faire [...]
Bordereau sans date : cas vécu
Un créancier décide de vendre ses créances à un établissement [...]
