Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Quelles sont les dernières lignes directrices du Comité européen de la protection des données ?
Régulièrement, le Comité européen de la protection des données (CEPD) [...]
Chèque énergie : départ de la campagne d’envoi
5,6 millions : c’est le nombre de ménages éligibles au [...]
Facturation électronique : phase pilote en vue
Au 1er juillet 2024 sera lancée la 1ère phase de [...]
Essais cliniques : alignement pour certaines COM
Pour les collectivités d’outre-mer, dont font partie la Polynésie française [...]
Responsabilité de l’artisan : attention aux raccourcis !
La responsabilité d'un artisan peut par principe être recherchée si [...]
Pour un aval, un devoir d’information en amont ?
Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par [...]
Contrat multi-remplacements : qui est concerné ?
La loi dite « marché du travail » a réinstauré [...]
Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?
Un employeur reçoit un avis de contrôle Urssaf et l'examine [...]
Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d’assurance-vie
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Associations : comprendre le contrat d’engagement républicain
Sous réserve du respect de plusieurs conditions, les associations peuvent [...]
Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?
Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du [...]
Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !
Une société de négoce en gros alimentaire voit son stock [...]
Engagement de construire : et si c’est (im)possible ?
Après avoir acheté un ensemble immobilier, une société s’engage à [...]
Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !
Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) intervient directement [...]
Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle
Plusieurs mesures sont prévues par la loi portant réforme des [...]
Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?
La loi portant réforme des retraites prévoit des mesures afin [...]
Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle
Entre autres mesures, la réforme des retraites revisite les règles de [...]
Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !
Le cautionnement et la sûreté réelle pour autrui, ou « cautionnement [...]
Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable
Pour rappel, les logements consommant plus de 450 kW/m² par [...]
TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d’affaires)…
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale s'aperçoit qu’une société n’a [...]
Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s’impose !
En 2020, le Gouvernement a mis en place une nouvelle [...]
Réforme des retraites 2023 : qu’en est-il du montant de la pension ?
Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient [...]
Détachement irrégulier : quelle conséquence ?
Qu'advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française [...]
Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux
La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de [...]
Licenciement économique collectif : rappels utiles !
Dans le cadre d'une récente affaire, le juge apporte des [...]
Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans…
La loi vient sonner le glas de l’âge légal de [...]
Coworking : une pratique jeune mais attractive !
Les offres de coworking, consistant en la mise à disposition [...]
Fin de la taxe d’habitation : le sort des colocations étudiantes
Les logements occupés à titre de résidence principale ne sont [...]
Un partenariat entre l’URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants
Pour faciliter les démarches administratives des travailleurs indépendants, l'URSSAF Caisse [...]
Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?
En cas d'arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières [...]
