Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023
Le Gouvernement vient d’arrêter les quotas d’effort de pêche pour [...]
Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ?
Les produits dits « de dégagement » sont des produits [...]
BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase
D’après le Gouvernement, l’entretien indispensable des 8 500 km de [...]
Warrants agricoles : de nouveaux bordereaux !
Les agriculteurs peuvent mettre en place un « warrant » [...]
Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ?
Quel est le taux de TVA à appliquer sur la [...]
Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés »
L’information des consommateurs est une composante importante de leur protection. [...]
Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national
Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier [...]
« Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires
Initialement destiné aux collectivités, le guichet numérique « Zéro Logement [...]
Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking »
Pour être bien référencées sur le Web, certaines entreprises achètent [...]
VEFA et VIR : quel taux de TVA pour les travaux modificatifs ?
Quel est le taux de TVA applicable aux travaux modificatifs [...]
Vignettes Crit’Air : entre règles spéciales et arnaques, faisons le point !
Depuis quelques années, les vignettes Crit’Air colorent les pare-brise des [...]
Inspection du travail : un nouveau plan d’action
La direction générale du travail (DGT) vient de publier son [...]
Taxe d’habitation : une nouvelle déclaration pour les propriétaires
Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation [...]
Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient !
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a [...]
Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : pour les crèches ?
Une association qui gère une crèche se voit réclamer le [...]
Quads et mini motos : évolution des déclarations
Les propriétaires de quads et de mini motos doivent déclarer [...]
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt !
La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont [...]
Responsabilité individuelle d’un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ?
Une SARL demande des comptes à son ancienne dirigeante qui [...]
Formation de sage-femme : quoi de neuf ?
Avec l’ambition d’améliorer la reconnaissance et le statut des sages-femmes, [...]
Cadeaux d’affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne
Il est commun que des partenaires commerciaux se fassent des [...]
Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ?
Alors que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les [...]
Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ?
Une nouvelle fois, un juge vient de remettre en cause [...]
Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts
En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les planteurs [...]
Alternance : des précisions sur les aides pour 2023
En décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un nouveau montant [...]
Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ?
Les bénévoles peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur [...]
Orthoptistes : l’accès direct est lancé
La recherche de leviers pour permettre aux patients français de [...]
Projet abandonné = risque TVA ?
Une entreprise développe, pendant plusieurs années, un appareil médical de [...]
Production de semences forestières : une subvention possible
Après avoir dévoilé le cadre réglementaire au mois de janvier, [...]
Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ?
Pour préserver la sole, sa pêche va être restreinte en [...]
Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique
Le bailleur de terres agricoles ne peut demander la résiliation [...]
