Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Prix du gaz : changements à venir
L’énergie est au cœur des préoccupations des consommateurs et des [...]
Verser un acompte sur salaire : rappel des règles
Un salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner [...]
Filière équine et TVA : taux réduit ?
La filière équine souhaite disposer d’un taux de TVA réduit [...]
Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail
En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, [...]
Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?
Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures [...]
Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions…
Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, [...]
Vendre un bien immobilier : à quel prix ?
Un particulier, propriétaire d’une maison avec des terrains attenant, décide [...]
Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation
Pour contrer la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures [...]
Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle
Pour faire suite à la loi pouvoir d’achat parue à [...]
Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires
Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a [...]
Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !
Système de chauffage bien connu, la pompe à chaleur peut [...]
Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course
Les représentants des chauffeurs de VTC viennent de signer un [...]
Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?
Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus [...]
Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?
Le délai de préavis du congé donné par le locataire [...]
Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?
La réglementation impose aux titulaires d’officine d’être assistés par des [...]
Interdiction de gérer : une application stricte
Une association est en liquidation judiciaire. Son liquidateur souhaite voir [...]
Compte courant d’associé : quel taux ?
Compte courant d’associé : déroger au taux fiscal ?Un associé [...]
Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?
Ouvrir son commerce le dimanche, est-ce possible ou non ? [...]
Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué
Un dirigeant fait supporter une partie de son loyer à [...]
Crédit immobilier : un taux de l’usure ajusté mensuellement ?
Le taux de l’usure est actuellement en train de remonter [...]
Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c’est terminé !
La filière de la betterave sucrière a connu de nombreuses [...]
Constructeurs de maisons individuelles : adaptez vos contrats !
Un député a interpellé le Gouvernement sur les difficultés rencontrées [...]
Mauvaise influence(ur) : la DGCCRF rappelle la réglementation
Selon une enquête de la DGCCRF, 6 influenceurs sur 10 [...]
Bannières cookies : une recette à améliorer ?
La réglementation impose d’informer et de recueillir le consentement des [...]
Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?
La création d’un lotissement obéit à des règles d’urbanisme précises. [...]
Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour tous les investissements ?
Une entreprise, qui exerce une activité de production et de [...]
Achats en foires et salons : à quand la rétractation ?
La croyance qu’un consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation [...]
Panneaux solaires : une installation facilitée
Toujours dans un objectif de transition énergétique et de développement [...]
Dispositif Pinel : une baisse de taux, mais pas pour tous !
Dès 2023, les taux de la réduction d’impôt sur le [...]
Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ?
Une entreprise, qui conteste un redressement fiscal, demande à attendre [...]
