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Lors du développement d’un médicament, différentes phases se succèdent. Proche [...]
Intelligence artificielle : la CNIL se renforce…
Face à l’essor des outils basés sur l’intelligence artificielle et [...]
Subventions et TVA : les précisions de l’administration fiscale
Pour déterminer si une subvention doit ou non être soumise [...]
2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit
Pour encourager le « verdissement » du parc automobile français, [...]
Mise à disposition d’un logement ou d’un hébergement : pas de différence (fiscale) ?
Traditionnellement, la mise à disposition d’un logement à un salarié [...]
Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ?
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Plateformes web : le point sur vos obligations déclaratives au 1er janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, certaines plateformes web sont tenues [...]
Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?
2 entreprises enregistrent leur marque, chacune dans son secteur : [...]
Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs…
À l’issue d’un bail à construction, un bailleur récupère gratuitement [...]
Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ?
D’un point de vue fiscal, comment fonctionne le nouveau statut [...]
Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation
Comme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis [...]
Huissier de justice (commissaire de justice) : soyez diligent !
Lorsqu’il ne trouve pas le destinataire d’un acte à son [...]
La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions !
La prime de partage de la valeur, dénommée « PPV [...]
Annuaire des entreprises : les informations essentielles en quelques clics
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : du nouveau pour les couples ?
Dans le cadre de la lutte contre les violences économiques, [...]
Dons : un point sur l’obligation déclarative des associations…
Les associations et organismes qui délivrent des reçus permettant aux [...]
Non-respect d’un mi-temps thérapeutique = indemnisation
À l'issue d’un arrêt, un salarié reprend le travail dans [...]
Suivi publicitaire : quand c’est non, c’est non !
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a [...]
Discriminations liées à l’emploi : les travailleurs indépendants protégés ?
La lutte contre les discriminations dans le monde du travail [...]
Conduite encadrée : de quoi s’agit-il ?
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Droit à l’image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l’accord ?
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Rupture brutale d’une relation commerciale : encore faut-il qu’il y ait une « relation commerciale »…
Une société décide de mettre un terme à une relation [...]
Remboursement d’un crédit de TVA : une décision définitive ?
La décision de l’administration fiscale d’accorder à une entreprise le [...]
Taxe spéciale d’équipement et nouvelle ligne de TGV : on en sait plus…
Dans le cadre du Grand Projet du Sud-Ouest, qui devrait [...]
Paiement en ligne : les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises
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Produits bancaires à destination des mineurs : renforcer l’encadrement
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé [...]
Crise énergétique : l’Urssaf vous accompagne !
Face à la crise énergétique que traverse actuellement la France, [...]
Réception de travaux : mieux vaut ne pas crier victoire trop vite !
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Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois
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