Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Plan « 1 jeune, 1 solution » : nouvelle prolongation
Afin d’encourager l’embauche de jeunes, le Gouvernement a mis en [...]
Entrepreneurs individuels : attention à la réglementation sociale !
Avec la mise en place du nouveau statut d’entrepreneur individuel, [...]
Entreprises spécialisées (ou non) dans le numérique : quoi de neuf en 2023 ?
Tandis que différents dispositifs ont vu le jour fin 2022 [...]
Les services de la répression des fraudes appellent à la vigilance !
2023 commence, pour la Direction générale de la concurrence, de [...]
Formalités des entreprises : un filet de sécurité pour le guichet unique
Mieux vaut prévenir que guérir. C’est l’adage appliqué au guichet [...]
Agriculteurs : des évolutions juridiques à connaître
En ce début d’année 2023, de nombreuses évolutions juridiques intéressant [...]
Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?
La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations [...]
Associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : quoi de neuf ?
Les associations inscrites dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la [...]
Secteur du bâtiment et environnement : le point sur les dernières évolutions réglementaires
Le secteur du bâtiment doit respecter de nombreuses réglementations concernant [...]
Pêcheurs : une réglementation qui se renforce…
Un certain nombre d’évolutions juridiques de cette fin d’année 2022 [...]
Transferts de données personnelles : mise à jour des outils
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) encadre [...]
Placements financiers : se méfier des promesses
Qu’elles soient bien établies ou qu’elles connaissent un essor plus [...]
Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?
Comme chaque année, le mois de décembre 2022 a été [...]
Taxe foncière : une évolution repoussée de 2 ans
Initialement, le mode de calcul de la taxe foncière due [...]
Validation des acquis de l’expérience (VAE) : pour qui ?
La loi dite « marché du travail » entend dynamiser [...]
Impôts locaux : du nouveau en 2023 pour les entreprises !
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, plafonnement de la [...]
Responsabilité élargie du producteur : communiquer, c’est payer !
Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place dans le [...]
Un portail dédié à la formation des métiers maritimes !
Dans un objectif de plein emploi, le Gouvernement cible cette [...]
Bilan de compétences : suivez le guide !
Sous l’impulsion des modifications apportées au compte personnel de formation [...]
Environnement : une mise au vert nécessaire !
À la fin de l’année 2022, plusieurs mesures en faveur [...]
Travailleurs indépendants : du nouveau pour vos indemnités journalières ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, des mesures ont [...]
Plateformes web et opérateurs de communications électroniques : des obligations encore renforcées…
Les plateformes en ligne et les opérateurs de communications doivent [...]
PGE : un dispositif prolongé en 2023
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la [...]
Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs
Le secteur des transports (aérien, ferroviaire ou terrestre) a fait [...]
Agents immobiliers, carnet d’information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et [...]
Facturation électronique : (encore) du nouveau !
Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va [...]
Bonus-malus assurance chômage : (encore) du nouveau !
Pour mémoire, le dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage [...]
Taxe sur les bureaux : il n’y a pas que l’Ile-de-France…
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise [...]
Don et réduction d’impôt : de nouveaux bénéficiaires !
Si vous faites un don à un organisme dit d’intérêt [...]
Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides
La hausse des prix de l’énergie ne se termine malheureusement [...]
