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2023 : du nouveau pour les professionnels de l’immobilier et de la construction…
Qui dit nouvelle année, dit aussi nouvelles lois de finances [...]
2023 : du nouveau pour le secteur de l’économie sociale et solidaire…
Parmi les différentes mesures prises dans le cadre des lois [...]
2023 : du nouveau pour les hôteliers et restaurateurs…
Cette année, dans le cadre des nouvelles mesures issues des [...]
2023 : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?
Comme chaque année, les lois de finances viennent impacter, modifier, [...]
Grippe aviaire : faire face à l’hiver
Que faire pour protéger les volailles de la grippe aviaire [...]
Le SMIC évolue au 1er janvier 2023
Compte tenu des mécanismes légaux applicables, le montant du Smic [...]
Emballage des fruits et légumes : le Gouvernement sommé de revoir sa copie
La loi relative à la lutte contre le gaspillage a [...]
Impression systématique des tickets de caisse : c’est fini ?
L’impression systématique du ticket de caisse devait être supprimée à [...]
Aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : c’est parti ?
La loi de finances pour 2021 a créé une aide [...]
Certification périodique : un suivi de formation pour les soignants
Dès le 1er janvier 2023, l’ensemble des professionnels de santé [...]
Constructions temporaires : la RE 2020 s’appliquera à l’été 2023 !
La règlementation environnementale 2020 (RE 2020), qui met en place [...]
Salaire : attention à qui vous le versez !
Un salarié vous demande, pour des raisons personnelles, de verser [...]
Règlement sur les services numériques : vers un encadrement des plateformes en ligne
Afin d’adapter le cadre juridique aux usages contemporains des services [...]
Renouvellement des contrats d’électricité : publication d’une « checklist » pour les entreprises
La hausse des prix de l’énergie amène les entreprises à [...]
Responsabilité élargie du producteur : des précisions réglementaires…
La responsabilité élargie du producteur impose à certains professionnels de [...]
Élargissement des compétences du conseiller en génétique
Métier créé en 2004, le conseiller en génétique est un [...]
Plan de sobriété énergétique : des mesures pour favoriser le covoiturage !
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement [...]
Alternance : du nouveau pour les aides à l’embauche en 2023
Début décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le montant des [...]
Location immobilière : prévenir les discriminations à l’accès au logement !
La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) vient de signer une [...]
Qualité et sobriété : les transporteurs aériens appelés à s’améliorer !
Qualité des services et restrictions de vols, c’est le double [...]
Chlordécone : apprendre à vivre avec…
Presque 30 ans après son interdiction, le chlordécone, un pesticide [...]
Cumul de la pension d’invalidité et de revenus professionnels : quels changements ?
En début d’année 2022, le Gouvernement a modifié certaines règles [...]
Indemnité inflation : des précisions pour les retardataires
Certaines personnes n’ont toujours pas perçu l’indemnité inflation de 100 [...]
Industriel et glyphosate : stop ou encore ?
Pour le moment, la réglementation européenne autorise la mise sur [...]
Vente de fichiers clients : quelques règles à observer
Moyen courant de rentabiliser une base de données, la revente [...]
Formalités douanières : FRANCE SÉSAME s’étend…
À l’approche des fêtes de fin d’année, les importateurs de [...]
Problème avec votre assureur : combien de temps pour agir en justice ?
Pour agir en justice, vous devez nécessairement vous renseigner sur [...]
Permis de conduire : des ajustements réglementaires
Les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis [...]
Plan de sobriété énergétique : un point sur les bonnes pratiques pour les structures d’accueil des personnes âgées
Depuis quelques mois maintenant, le Gouvernement met en œuvre un [...]
Acheter l’usufruit des parts d’une SCI : quels sont les droits d’enregistrement à payer ?
Après avoir acheté l’usufruit des parts d’une SCI, une société [...]
