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Bornes de recharge de véhicules électriques : il en faut plus !
De multiples mesures ont déjà été prises par le Gouvernement [...]
29 mois de retard sur un chantier : indemnisable ?
Lorsqu’un chantier prend du retard, est-il possible de demander une [...]
Auberges collectives : le point sur les modalités d’affichage du classement
Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter [...]
Recyclage des stylos d’injection : comment candidater ?
Afin d’entamer un processus de valorisation des dispositifs médicaux non [...]
Affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) : une réglementation pas toujours respectée
La réglementation impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains [...]
Dépistage néonatal : du nouveau pour 2023
En 2020, la Haute Autorité de santé a émis des [...]
« MaPrimeRénov’ » : le délai de conservation de vos données est prolongé !
Dans le cadre des travaux d’amélioration de la performance énergétique [...]
Hausse des prix de l’énergie : l’État soutient les entreprises !
La fin de l’année approche à grands pas. L’occasion pour [...]
Locations de courtes durées : responsabilité du gestionnaire locatif en cas changement d’usage ?
En cas d’irrespect des règles d’urbanisme en vigueur concernant l’usage [...]
Lancement du bonus réparation : de quoi s’agit-il ?
La loi anti-gaspillage publiée en 2020 a prévu diverses mesures [...]
Accès à la propriété en Outre-mer : des précisions sur l’intervention des fonds de garantie
Pour faciliter l’accès à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, [...]
Investissements dans la transition écologique : mise en garde de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers [...]
Assumer totalement les pertes dans une SCI : oui, mais à quelles conditions ?
Afin d’éviter des déséquilibres entre associés, la loi interdit d’attribuer [...]
Inaptitude et propositions de reclassement : une obligation illimitée ?
Un salarié déclaré inapte par la médecine du travail, puis [...]
Fin de contrat d’agent commercial : toujours indemnisable ?
Un agent commercial met fin à son contrat avec la [...]
ZFANG : quand l’administration fiscale corrige une erreur…
Les entreprises implantées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle [...]
Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ?
Une société, dont l’activité consiste à acheter puis revendre des [...]
Garantie commerciale, garantie des vices cachés, garantie de conformité : une distinction à faire !
Lors de l’achat d’un bien, vous pouvez bénéficier de 3 [...]
Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ?
Faisant suite à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou [...]
Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu
Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction [...]
Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du [...]
Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire !
Pour consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents [...]
CFE et panneaux solaires : un cas vécu…
À la suite d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une [...]
Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables
Depuis septembre 2022, un dispositif spécifique d’activité partielle s’applique pour [...]
Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !
Les carrossiers et les aménageurs de véhicules neufs doivent se [...]
Renforcement des exigences pour la certification environnementale
Mises en place en 2012 afin d’encourager les exploitants agricoles [...]
Registre des bénéficiaires effectifs : accessible à tous ?
Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « [...]
Bail rural : de l’importance du mariage…
Un agriculteur, locataire de parcelles agricoles, décède. Quelque temps plus [...]
Copropriétés : la CNIL vous accompagne
La CNIL rappelle les règles, parfois spécifiques, qui peuvent s’appliquer [...]
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