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Dates de durabilité minimale = gaspillage minimal ?
En 2020, la loi relative à la lutte contre le [...]
Élections partielles du CSE : la parité à tout prix ?
Lors des élections du comité social et économique (CSE), les [...]
Élections du CSE : qui sont les salariés électeurs ?
Dans le cadre des élections professionnelles, sont électeurs les salariés [...]
Santé au travail et dossier médical : des précisions bienvenues
Dans le cadre de la loi Santé au travail publiée [...]
CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ?
À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une [...]
Électricité « verte » : un fonds de garantie pour inciter son développement
Allier compétitivité des industriels et développement de la production d’électricité [...]
Mutuelles et secret médical : quid des données des patients ?
Au rang des données à caractère personnel les plus protégées [...]
Publication d’un guide pour différencier les professionnels de la finance
Les entreprises évoluant dans le milieu des marchés financiers font [...]
Encadrement des loyers : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?
L’encadrement du niveau des loyers est un dispositif ayant pour [...]
Lutte contre le gaspillage : vive les emballages réemployés !
Pour lutter contre le gaspillage, le taux d’emballages réemployés mis [...]
Créance douteuse non provisionnée : un « oubli » réparable ?
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale remet en cause le [...]
Monopole des géomètres-experts : illustration pratique
La profession de géomètre-expert est réglementée et bénéficie d’un monopole [...]
Compléments alimentaires à base de mélatonine : la DGCCRF veille…
Pour mieux dormir, de nombreux consommateurs prennent des compléments alimentaires [...]
Allégations environnementales trompeuses : ça se précise…
Les allégations environnementales fleurissent pour inciter les consommateurs à acheter [...]
Changement d’employeur et transfert de contrat de travail : une reprise à l’identique ?
Le transfert de contrats de travail en cas de changement [...]
Rappel de salaires et formalisme : soyez vigilant !
Si en théorie, il est possible de n’établir qu’un seul [...]
Harcèlement moral en entreprise : vous avez 5 ans pour agir !
Si le harcèlement moral est sévèrement puni en entreprise, encore [...]
Chèques-cadeaux : le point sur les règles applicables
Les fêtes de fin d’année approchant, ce peut être l’occasion [...]
Société à capital variable : une exclusion sans motif ?
Un associé est exclu d’une société par l’assemblée générale pour [...]
Notaires : quand succession rime avec (im)précision…
Un notaire se voit reprocher par une cliente un défaut [...]
« Made in France » : qu’est-ce que ça veut dire ?
Alors que les habitudes des consommateurs évoluent pour prendre en [...]
Black Friday : promotions et arnaques, soyez vigilants !
L’édition 2022 du Black Friday approche à grands pas. Depuis [...]
Comment améliorer l’approvisionnement de l’Europe en médicaments ?
Les épisodes de ruptures d’approvisionnement en médicaments s’accentuent en Europe. [...]
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : des précisions
Pour mémoire, pour les exercices clos à compter du 31 [...]
Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques… du nouveau en matière d’assurance
De nombreuses modifications techniques sont attendues en 2023 concernant l’assurance [...]
Smartphone : le meilleur allié de l’entrepreneur ?
Lorsque l’on parle de « transformation numérique des entreprises », [...]
Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d’eau de pluie payés par MaPrimeRénov ?
Pour lutter contre la sécheresse, il a été demandé au [...]
Fin de l’élimination des poussins mâles : le calendrier est tenu
Selon les chiffres du Gouvernement, ce sont près de 50 [...]
Associations : pouvez-vous revendre le matériel informatique qui vous a été donné ?
Les administrations d’État peuvent céder les matériels informatiques dont elles [...]
Permis de construire : des éclaircissements bienvenus
La réglementation en matière de permis de construire n’est pas [...]
