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Construction de grandes surfaces : complexification en vue ?
Pour ne pas avoir à obtenir d’autorisation d’exploitation commerciale, certains [...]
Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?
Pour installer une pergola en bois faut-il une autorisation d’urbanisme [...]
Crédits à la consommation : la DGCCRF enquête
Pour répondre aux attentes des consommateurs à l’ère du « [...]
Chauffage collectif au gaz, eau chaude sanitaire : prolongement du bouclier tarifaire
Afin de limiter les effets de la hausse du prix [...]
Les ambulanciers sur tous les fronts…
Parce qu’ils constituent un maillon essentiel en matière de prise [...]
Révocation d’un directeur général : une lettre peut-elle contredire les statuts d’une société ?
Une société nomme son directeur général dans une lettre qui [...]
Union européenne : équilibrer les marchés numériques
Alors que certains acteurs du numérique occupent des places de [...]
Appellations « chocolat » : que dit la réglementation ?
En France, l’utilisation du terme « chocolat » n’est pas [...]
Chèque énergie exceptionnel « fioul » : pour qui ? Comment ?
Pour aider les foyers français se chauffant au fioul à [...]
Conseil en propriété industrielle : comment régler vos litiges ?
L’activité de conseil en propriété industrielle est réglementée et, en [...]
Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des changements pour les critères de vulnérabilité ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, le dispositif spécifique [...]
Déclaration annuelle des dons pour les associations : la date limite approche…
Votre association perçoit des dons de particuliers ou d’entreprises et, [...]
Est-il interdit de refuser de donner le code d’accès de son téléphone portable à la police ?
Dans une affaire récente, une question qui intéresse tous les [...]
Travaux miniers : une simplification administrative à venir
Les porteurs de projets de travaux miniers doivent obtenir une [...]
« Bonus-malus » assurance chômage : une nouvelle prolongation
Mis en place afin d’encourager les employeurs de certains secteurs [...]
Secteur agroalimentaire : la loi Egalim 2 est-elle respectée ?
Publiée en octobre 2021, la loi Egalim 2 a pour [...]
Désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : un parcours préventif prolongé
Prévenir la désinsertion professionnelle est devenu un enjeu majeur en [...]
Jeux de hasard : des précisions et des nouveautés
Le secteur des jeux de hasard est un domaine très [...]
Pansements et sparadraps : la DGCCRF enquête…
Les pansements et sparadraps sont des dispositifs médicaux et doivent, [...]
Grippe aviaire : risque élevé sur le territoire métropolitain
En cas de risque pathogène, l’administration peut ordonner l’abattage de [...]
Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : des nouveautés à venir
La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a [...]
Pharmaciens : mise à jour de la convention pharmaceutique
La convention pharmaceutique signée en mars 2022 afin d’organiser les [...]
Vitamine D : faut-il l’afficher comme perturbateur endocrinien ?
Les produits alimentaires qui contiennent de la vitamine D doivent-ils [...]
Entreprises : un déréférencement ordonné par la DGCCRF (in)justifié ?
Une entreprise vendant des produits sur le Web est contrôlée [...]
Pêcheurs : prolongation de l’aide carburant ?
L’aide carburant dont bénéficie les professionnels du secteur de la [...]
Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés
L’indice de réparabilité est un étiquetage spécifique qui doit apparaitre [...]
Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ?
Au fil du temps, l’usage de plastiques et d’emballages superflus [...]
Prêt à taux zéro pour véhicules peu polluants : les précisions du Gouvernement
La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a [...]
Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos
En cas de construction de certains bâtiments, ou en cas [...]
Accord de conciliation et procédures collectives : la caution n’échappe pas (toujours) à son engagement
Dans le cadre d’un accord de conciliation, une banque consent [...]
