Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Plan de cession comprenant un bail rural : à qui appartiennent les plantations ?
À la suite d’un plan de cession, une société rachète [...]
Hospitalisation sans consentement : doit-on prévenir la famille en cas de refus du patient ?
Le directeur d’un centre hospitalier fait admettre un homme en [...]
Transfert de données personnelles : un consentement tacite ?
L’Union européenne est dotée d’une stricte réglementation concernant la protection [...]
Sargasses : les indépendants vont-ils être indemnisés ?
En raison de la présence importante de sargasses (une algue [...]
Astreinte ou permanence : un choix lourd de conséquences
Dans le secteur du dépannage routier, il est fréquent de [...]
Éleveurs : des mesures d’effarouchement des ours… problématiques ?
En principe, il est interdit de perturber intentionnellement les ours [...]
Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus verte
Indispensables dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la [...]
ICPE : un diagnostic après remise en état sous condition
La réglementation impose à tout exploitant d’une installation classée pour [...]
Rédaction d’un contrat : l’avocat doit-il (peut-il) tout prévoir ?
Après qu’une société a signé un compromis de vente pour [...]
Taxe d’aménagement : n’hésitez pas à demander l’avis de l’administration fiscale
Dans le cadre de la taxe d’aménagement, les personnes qui [...]
Gérer sa relation avec les moteurs de recherches et les places de marché : comment ?
Une grande majorité des professionnels utilisent internet pour promouvoir leur [...]
Annonces judiciaires et légales : une modification des minimas à respecter
Pour être habilitée à publier des annonces légales, la presse [...]
Un médecin remplaçant doit-il établir un nouveau dossier médical ?
Dans le cadre d’un procès qui les oppose, une patiente [...]
Gel d’avril 2021 et cotisations sociales : il est temps de remplir son attestation !
L’épisode de gel d’avril 2021 a durement impacté le secteur [...]
Architectes des Bâtiments de France : concilier la préservation du patrimoine et l’écologie…
Au regard de leur mission de préservation du patrimoine architectural [...]
Permis de conduire : des réservations numériques ?
Pour faciliter l’attribution des places à l’épreuve pratique du permis [...]
Crédit d’impôt « jeux vidéo » : un avantage fiscal modernisé
Le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux [...]
Répartition des dossiers entre administrateurs judiciaires : quand le travail est (in)efficace
Un administrateur judiciaire trouve que les juges lui confient moins [...]
Label « entreprise du patrimoine vivant » : combien ça coûte ?
Le label « entreprise du patrimoine vivant » permet aux [...]
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : pour les espaces de circulation intérieure ?
Suite à un contrôle, une société se voit notifier un [...]
Achat d’immeuble à rénover et revenus fonciers : un calcul à faire…
Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un [...]
TPE-PME : un guide pour assurer sa cybersécurité
À l’heure du numérique, les TPE-PME sont des cibles de [...]
Étiquetage environnementale : se déclarer en ligne
Les étiquetages informant sur la consommation énergétique de certains produits [...]
Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus
Parce que la grippe aviaire revient en force en ce [...]
Contrôle technique des motos : et c’est (re)parti ?
Annoncé, puis repoussé, puis annulé, le contrôle technique de certains [...]
Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants
Est-ce que les artisans des métiers de bouche respectent la [...]
Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre !
Afin de mieux comprendre le nouveau dispositif de monétisation des [...]
Distributeurs de carburants : une aide financière modifiée
Les professionnels participant au circuit de la distribution du carburant [...]
Transporteurs : une grève ferroviaire est-elle (im)prévisible ?
Parce qu’une grève ferroviaire impacte un convoyage de marchandises, un [...]
Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ?
Est-il obligatoire d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus [...]
