Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Mise en place d’un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers
Le secteur médical est en constante recherche d’axes d’améliorations permettant [...]
Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises
Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise [...]
EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent…
Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) à [...]
Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ?
Une société fabrique des corbeilles de Noël comprenant des fruits [...]
Travaux : une déclaration environnementale qui évolue…
Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont [...]
Victime d’une pyramide de Ponzi : quand tout s’écroule…
Un couple investi dans une société qui le rémunère en [...]
Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ?
Un fournisseur et un distributeur concluent un contrat de distribution [...]
Expropriation : lorsque la commune est indivisaire…
Lorsque l’intérêt public est en jeu, une personne publique (État, [...]
Élections professionnelles : avez-vous pensé à la protection des données personnelles ?
Organiser des élections professionnelles dans une entreprise peut vite s’avérer [...]
Notification de licenciement : gare au délai !
Par principe, l’employeur a un mois pour notifier au salarié [...]
Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles…
Le Gouvernement vient de prendre des mesures visant à limiter [...]
Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ?
Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à [...]
Payer sa TVA tous les trimestres : possible, mais sous conditions…
Votre société est soumise au régime réel normal en matière [...]
Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières
Le secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt [...]
Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère [...]
Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales : l’Urssaf vous vient en aide !
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Urssaf accompagne les [...]
Temps partiel thérapeutique : un passage en DSN reporté ?
Le formalisme des démarches liées à la déclaration d’un temps [...]
Filière automobile : des soutiens publics pour la transition vers l’électrique
Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le [...]
Paiement des cotisations sociales : gare aux arnaques !
Les arnaques sont à la mode depuis quelques temps, et [...]
Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés
Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au [...]
Aides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ?
Confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), [...]
Paracétamol : des recommandations pour garantir l’approvisionnement
Du fait d’une épidémie de Covid-19 toujours présente et de [...]
Entreprises : quel est le juste prix de l’électricité ?
Dans un contexte de hausse des prix, la Commission de [...]
Autorisation d’exploitation commerciale : attention à l’environnement !
Depuis peu, il est n’est plus possible d’obtenir une autorisation [...]
Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et [...]
Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !
Un marchand de biens achète des terrains qu’il revend en [...]
Mésentente entre copropriétaires : le syndic (ne) doit (pas) agir !
D’un côté un copropriétaire qui estime que son syndic est [...]
Secteur maritime : renforcement des obligations en matière de lutte contre les déchets
Pour limiter leur prolifération dans la mer, de nouvelles règles [...]
Open data : au tour des QPC ?
À l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires [...]
Financer votre entreprise : avez-vous pensé aux « business angels » ?
Vous créez une entreprise ou souhaitez la développer et avez [...]
