Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Divorce et attribution du logement familial : gare aux conséquences fiscales !
A l’occasion d’un divorce, le juge condamne une femme à [...]
Crédit d’impôt recherche : juriste = chercheur ?
Une société d’avocats demande à bénéficier d’un crédit d’impôt recherche [...]
Constructeurs : attention aux travaux non chiffrés ou mal chiffrés dans un CCMI !
Deux personnes passent un contrat de construction de maison individuelle [...]
Calcul des IJSS et période de référence incomplète : un report des nouvelles règles ?
Pour simplifier les modalités de calcul des indemnités journalières de [...]
Taxe sur les engins maritimes : votre bateau présente-t-il un « intérêt patrimonial » ?
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel [...]
Transport : une prolongation des mesures exceptionnelles pour faire face à la pénurie de carburants
Pour faire face à la pénurie, le Gouvernement a mis [...]
Agriculteurs : les aides européennes arrivent !
La Politique agricole commune (PAC) prévoit, sous conditions, le versement [...]
Résiliation du bail rural : attention au formalisme !
Un propriétaire bailleur peut résilier un bail rural à condition [...]
Actes passés par une société en cours de formation : attention !
Qu’advient-il de l’acte passé par une société en cours de [...]
ICPE et bail commercial : remise en état obligatoire !
En fin de bail commercial, la loi impose généralement une [...]
Transport en train des jeunes : voyager gratuitement ?
Pour inciter les jeunes de 18 ans à découvrir les [...]
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : « data center » = local de stockage ?
Parce qu’elle décide de faire construire en Île-de-France, une société [...]
Produits alimentaires : la transparence pour tous ?
Les contrats conclus dans le secteur agroalimentaire doivent comporter certaines [...]
Congé de paternité des non-salariés agricoles : piqûre de rappel !
A la suite de la naissance de son enfant, un [...]
Licenciement économique : possible sans baisse du chiffre d’affaires ?
Lorsqu’une entreprise connaît de graves difficultés économiques, elle peut se [...]
Formation à la manipulation d’explosifs : autorisation nécessaire
Les métiers liés à la fabrication et à la manipulation [...]
Garagistes : trop de clients encore mal informés…
En 2017, la DGCCRF a enquêté sur le respect par [...]
MaPrimeRénov : plus accessible pour l’Outre-mer
Les personnes qui résident dans les départements et régions d’outre-mer [...]
Filières industrielles : lancement de la plateforme « Je décarbone »
Afin de respecter l’objectif de neutralité carbone en 2050, l’État [...]
Gestion des mots de passe : la CNIL évolue…
2017, dans le monde numérique, c’est déjà loin… Or, la [...]
Bail commercial : travaux réalisés par le locataire = impôt pour le bailleur ?
À l’expiration d’un bail commercial, l’administration fiscale réclame au bailleur [...]
Professionnels du tertiaire : nouvelle règle pour la sobriété énergétique
Afin d’encourager la sobriété énergétique et d’éviter toute utilisation dispendieuse [...]
Insuffisance d’actif : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ?
Dans le cadre d’une action en comblement de passif faisant [...]
Transporteurs : quand un partenaire commercial abuse de l’essence…
Après avoir découvert qu’une société de transport s’approvisionnait abusivement en [...]
Holding et taxe sur les salaires : comment exercez-vous votre activité ?
Une holding exerce une activité de gestion financière des titres [...]
Comptes sociaux d’une fondation d’entreprise : libres d’accès ?
À l’occasion d’un litige, une association demande que lui soient [...]
Négociant vinificateur : quand les douanes découvrent un excédent de vin…
Au cours d’un contrôle, les douanes découvrent un excédent de [...]
Réduction de la publicité lumineuse = économies d’énergie ?
À l’heure des discussions sur les économies d’énergie, la question [...]
Collecte des contributions de formation et de la taxe d’apprentissage : un nouveau calendrier
Simplifier les démarches des entreprises, tel est l’objectif du Gouvernement. [...]
Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ?
En raison de la pénurie actuelle, le Gouvernement autorise temporairement [...]
