Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Un plan d’action contre les pratiques illicites dans le milieu de l’influence
Alors que l’actualité s’intéresse activement aux activités des influenceurs et [...]
Taxe foncière et séparation de biens : qui paie quoi ?
Par principe, et sous réserve d’exceptions, tout propriétaire d’un bien [...]
Guichet unique : comment faire ses déclarations en attendant ?
En 2023, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) étant [...]
Alternance : le point sur la rémunération
La rentrée scolaire 2022 marque le début de nombre de [...]
Travailleurs indépendants et aides financières : des spécificités en cas de maladie ou de handicap
Le statut de travailleur indépendant permet, dans certains cas, de [...]
Étiquetage des vins : quelle réglementation ?
Le Gouvernement vient de rappeler la réglementation relative aux mentions [...]
Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : rappel du mode d’emploi
Les résultats d’une enquête de la Direction générale de la [...]
Soldes : définitivement décalés d’1 mois ?
Est-il possible de décaler la date de début des soldes [...]
Apiculteurs : des reines françaises ?
Récemment, il a été demandé au Gouvernement quelles étaient les [...]
Taxe d’habitation : la fin en 2023 ?
Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée. Mais qui [...]
Vers une évolution de la pratique de la médecine pour contrer les déserts médicaux
Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) constate [...]
Analyse du risque numérique : une nouvelle méthodologie à connaître
Depuis 2010, les professionnels de l’analyse du risque numérique utilisent [...]
Responsabilité des produits défectueux : quand la télévision prend feu…
Une télévision prend feu et endommage la maison d’un couple. [...]
Recettes du terroir français : protégées par le droit d’auteur ?
Les recettes du terroir français peuvent-elles être protégées par le [...]
Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ?
Une association, parce qu’elle a pour objectif de préserver le [...]
Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?
Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus [...]
Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues…
La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier [...]
Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation
Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent [...]
Secteur agricole et « Pec résilience » : un délai supplémentaire
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides [...]
Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ?
Pour calculer le montant de taxe foncière sur les propriétés [...]
Vendanges et temps de travail : des dérogations ?
L’heure des vendanges a sonné ! Nombreux sont les viticulteurs [...]
Salles de sport : dans le viseur de l’administration ?
Environ 6,2 millions de Françaises et Français sont inscrits dans [...]
Vers des produits interdits d’importation pour lutter contre la déforestation ?
L’Union européenne a décidé de mettre en place de nouvelles [...]
Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques
Un jeton individuel d’accès (token access) permet à un utilisateur [...]
Covid-19 : une aide financière aux pigistes pour 2021
Parmi les aides exceptionnelles accordées aux professionnels pendant la crise [...]
CFE minimum : où la payer ?
Votre entreprise dispose de plusieurs établissements situés dans plusieurs communes [...]
Secteur agricole et crise ukrainienne : il est temps de faire sa demande d’aide
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides [...]
Création d’un nouveau droit de préemption pour préserver les ressources en eau
Le réchauffement climatique fait de l’eau un enjeu important, comme [...]
Contrôle fiscal : 10 ans pour déposer une réclamation ?
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un professionnel [...]
Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD
Régulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [...]
