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5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe
Le « Cloud Computing » est un secteur d’importance majeure, [...]
Industriels : un audit pour réduire la facture d’électricité
Les industriels peuvent demander à l’Agence de l'environnement et de [...]
Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ?
Une éolienne vient d’être installée à proximité de votre propriété… [...]
Forfait mobilités durables : comment ça marche ?
Le Gouvernement est venu apporter des précisions sur le forfait [...]
Garantie légale de conformité : du nouveau au 1er octobre 2022
La garantie légale de conformité a été adaptée pour mieux [...]
CFE : recherche pharmaceutique = industrie ?
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société [...]
Une procédure de classement pour les auberges collectives
Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter [...]
Reconditionnement des produits : vive l’environnement !
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) [...]
Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie…
Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation [...]
Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux
Une nouvelle documentation relative à la commande publique vient d’être [...]
Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : interdit ?
Alors que les entreprises qui fabriquent des denrées alimentaires à [...]
Une expérimentation sur le recyclage des stylos d’injection
Pour garantir la sécurité sanitaire, il est prévu que tout [...]
Calamité agricole : exonération de taxe foncière ?
Les agriculteurs, victimes d’une calamité agricole, peuvent-ils bénéficier d’un dégrèvement [...]
Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer !
En mars 2022, il a été décidé de renforcer les [...]
Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?
Votre entreprise est normalement tenue au paiement de la contribution [...]
Résiliation judiciaire du bail d’habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? »
Lorsqu’un bailleur sollicite la résiliation judiciaire d’un bail d’habitation à [...]
Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure
Vous vous interrogez sur vos impôts locaux de l’année 2022 [...]
Activité des diagnostiqueurs immobiliers : la DGCCRF enquête
Les diagnostics immobiliers contiennent des informations très importantes (plomb, performance [...]
Un nouvel outil pour la formation des professionnels de santé
Les professionnels de santé dotés d’un ordre (médecins, pharmaciens, etc.) [...]
La facturation électronique : bientôt un accès au portail public
Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation [...]
Handicap et inflation : une revalorisation des aides liées à l’emploi
Afin de faire face à l’inflation actuelle, l’Agefiph s’engage pour [...]
Incendies : mise en place d’une cellule dédiée
Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et [...]
Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations
Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier [...]
Rappel des règles à respecter avant mise en vente de sprays nasaux
L’ANSM a été avertie de la commercialisation de sprays nasaux [...]
Associations sportives : des outils pédagogiques pour comprendre le RGPD
La rentrée de septembre 2022 est marquée par l’inscription ou [...]
« Rentrée scolaire » : des bons d’achat exonérés de cotisations sociales ?
Pour la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) [...]
Intermédiaires en financement participatif : une mise en conformité reportée
En 2020, l’Union européenne a mis en place une nouvelle [...]
Systèmes de transport routier automatisé : quoi de neuf ?
Les systèmes de transport routier automatisé (STRA) sont réglementés à [...]
Voyager sans visa : un contrôle effectué par les transporteurs
Les ressortissants de nombreux pays n’ont pas l’obligation d’obtenir un [...]
Location saisonnière = droits SACEM à verser ?
Récemment, certains propriétaires de logement mis en location saisonnière se [...]
