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Location : du nouveau pour les travaux de rénovation énergétique
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, la loi autorise [...]
Euro numérique et transferts internationaux de données : des précisions du Comité européen de la protection des données
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient [...]
Médecins : quand des données de patients se retrouvent sur le Web…
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a [...]
Secteur médico-social : bien informer les personnes âgées
Suite au scandale survenu en début d’année 2022 à propos [...]
Référent « bien-être animal » : du nouveau pour les élevages de porcs et de volailles
Les référents « bien-être animal » désignés dans les élevages [...]
Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée…
Vous êtes revenu de vacances en avion et votre valise [...]
Animaux abattus = agriculteurs indemnisés !
Parfois, il arrive qu’un éleveur soit contraint de faire abattre [...]
Loi pouvoir d’achat et intéressement : une mise en œuvre facilitée
Afin de favoriser la mise en place de l’intéressement dans [...]
Règlementation du transport routier : quoi de neuf ?
Le transport routier est une profession réglementée dont les conditions [...]
Loi pouvoir d’achat : titres-restaurant, encore des modifications
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement [...]
Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats
Dans un contexte d’inflation, le constat selon lequel le consommateur [...]
Loi pouvoir d’achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation
Afin de lutter contre l’inflation, des mesures ont été prises [...]
Loi pouvoir d’achat : quoi de neuf en matière de négociation collective ?
En cette rentrée de congés, plusieurs aménagements sont à noter [...]
Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics
La direction des achats de l’État a lancé, en mai [...]
Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ?
Un établissement de santé se voit réclamer des indemnités par [...]
Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée !
La hausse du prix des carburants a donné lieu à [...]
Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération
Alors que la publicité en ligne pour des produits financiers [...]
Rémunération d’un dirigeant de société : quelle fiscalité ?
Le dirigeant d’une société membre d’un groupe de sociétés fait [...]
Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires
Début 2022, les modalités d’application du congé de proche aidant [...]
Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)
Repoussé à plusieurs reprises, le contrôle technique de certains véhicules [...]
Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée
La Délégation ministérielle au numérique en santé a publié ses [...]
Incendies en Gironde : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants
Suite aux incendies de juillet 2022 en Gironde, l’action sociale [...]
Une obligation d’information sur la provenance des vins ?
Certains établissements doivent informer les consommateurs sur l’origine de la [...]
Congé paternité : une déclaration facilitée !
Dans le cadre d’un congé paternité, l’employeur est tenu de [...]
Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles
La guerre en Ukraine a un impact sur les matières [...]
Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé
La liste des personnes pour lesquelles la vaccination contre la [...]
Remise carburant : c’est fini ?
Afin de soutenir les ménages face à la hausse des [...]
Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?
Une société, qui vient d’acheter les parts d’une autre société [...]
ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la [...]
Chèques-vacances : avantage au péage !
En raison des augmentations des prix des carburants et des [...]
