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Le secret médical : une protection contre le licenciement ?
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Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?
Les adhérents d’une fédération sportive sont convoqués à une assemblée [...]
Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires
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Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027
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Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises…
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Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !
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Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?
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Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport
La lutte contre les feux de forêt en Gironde donne [...]
Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?
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Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques
Entre autres conséquences, la guerre en Ukraine provoque des problèmes [...]
Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ?
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Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés
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Ségur du numérique en santé : un bon logiciel, ça se finance !
Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, une [...]
15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?
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Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »
Nouvellement créée, la mention « mort pour le service de [...]
Dispositif Malraux : petit rappel (utile)…
Parce que le montant des dépenses de restauration de l’immeuble [...]
Vente de titres et garantie de passif : cas vécu…
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Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ?
Une union de 2 coopératives agricoles (UCA) s’estime exonérée de [...]
Crédit d’impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel
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Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire !
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Accident chirurgical : à qui la faute ?
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Fortes chaleurs : comment conserver les médicaments vétérinaires ?
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Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si…
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Décompte des effectifs : de nouvelles précisions
Le décompte des effectifs soulève souvent de nombreuses questions. Afin [...]
Pharmaciens : la CNIL adopte un référentiel concernant les données à caractère personnel
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Pénalités logistiques : des précisions de l’administration
Les ministères de l’Agriculture et de l’Economie présentent leurs lignes [...]
Dispositif « 100 % Santé » : des anomalies sanctionnées par la DGCCRF
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