Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances : attention aux escroqueries !
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle qu’elle [...]
Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?
Le dirigeant d’une société souhaite bénéficier, à l’occasion de la [...]
Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?
Parce qu’elle l’estime irrégulière, une société décide de demander l’annulation [...]
Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique : médical or not médical ?
Depuis le début de l’année 2022, l’Agence nationale de sécurité [...]
Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s’engagent à rester solidaires
Afin de gérer au mieux les conséquences de la crise [...]
Variole du singe : le point sur la campagne de vaccination
Un virus appelé « variole du singe » émerge actuellement [...]
« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022
Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous [...]
Nitrites/nitrates : l’Anses invite à réduire leur consommation
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et [...]
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière ?
Pour lutter contre le gaspillage, certains producteurs sont soumis au [...]
Expropriation d’un local commercial : quelle indemnité pour le commerçant locataire ?
A la suite de l’expropriation du local qu’il loue pour [...]
Bornes de recharge en immeuble collectif : quoi de neuf ?
Afin de faciliter le déploiement des bornes de recharge pour [...]
Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?
En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain [...]
Agrément des associations sportives : quoi de neuf ?
Afin d’obtenir certaines aides financières, les associations sportives doivent obtenir [...]
Evènements musicaux : des outils pour mesurer l’empreinte carbone des spectacles
Mesurer notre empreinte carbone est aujourd’hui un véritable enjeu de [...]
IOTA : vers un dépôt dématérialisé de leur déclaration
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence [...]
Des précisions sur la nouvelle profession de commissaire de justice
Depuis le 1er juillet 2022, les professions d’huissier de justice [...]
Concurrence et consommation : quoi de neuf en matière de contrôle ?
Les services chargés de la concurrence et de la consommation [...]
Coronavirus (COVID-19) et services d’urgences : quelles mesures pour soutenir le secteur médical pendant l’été ?
Pour faire face aux défis de l’été, de nouvelles mesures [...]
Enregistrement d’une marque européenne : attention à la mauvaise foi !
Parce qu’elle estime que la société avec qui elle était [...]
Achat/location de véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »
Le dispositif prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de [...]
Avocats : des ajustements concernant l’organisation de la profession
Quelques ajustements concernant l’organisation de la profession d’avocat sont entrés [...]
Open data des décisions de justice : vers plus d’accessibilité
Dans le but de rendre la justice plus accessible au [...]
Crise ukrainienne et secteur agricole : la MSA vous accompagne…
Afin de soutenir le secteur agricole face à la crise [...]
Contrat de louage d’ouvrage : quid de la garantie des vices cachés ?
Après avoir accusé livraison d’une centrale électrique, une société demande [...]
Médecin : signalement de maltraitance = faute disciplinaire ?
Soupçonnant des actes de malveillance psychologique d’une mère sur son [...]
Pharmacie : une nouvelle procédure disciplinaire
Dans une volonté d’harmonisation, plusieurs professions de santé ont vu [...]
Dirigeant de « SCI holding » : de quel régime d’imposition relevez-vous ?
2 cogérants d’une SCI font l’objet d’un redressement fiscal. Le [...]
Couverture sociale des télétravailleurs frontaliers : de la souplesse… jusqu’à quand ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, afin d’éviter un [...]
Coronavirus (COVID-19) : fin de l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables
Dans le contexte de la crise sanitaire, les salariés vulnérables [...]
Crise porcine africaine : une nouvelle campagne de sensibilisation
Bien que la France ne soit pas encore directement touchée [...]
