Catégorie ajoutée dans une campagne de WPeMatico
Interdiction des moteurs thermiques pour les voitures neuves dès 2035
En juin 2022, le Parlement européen a voté en faveur [...]
Agriculture : l’application « Telepac Géophotos » est lancée
Une nouvelle application mobile « Telepac Géophotos » est actuellement [...]
DGFIP et recouvrement de taxes : petit point d’étape…
Pour mémoire, il est prévu que la Direction générale des [...]
TVA sur marge : dans quel(s) cas ?
Le juge vient (encore) d’apporter de nouvelles précisions concernant le [...]
Motifs de licenciement : quelle obligation pour l’employeur ?
Une salariée est licenciée pour faute grave, pour des faits [...]
Dépollution des sols : qui paye le supplément ?
Par principe, le dernier exploitant d’un site industriel a l’obligation [...]
Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière : en marche vers la dématérialisation
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la [...]
Plan de résilience : création d’une aide financière pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie
En raison de la guerre en Ukraine, les prix de [...]
RGPD et prospection commerciale : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire
Lorsqu’une entreprise réalise une opération de prospection commerciale, elle doit [...]
Traducteur-interprète : quel régime d’imposition ?
S’estimant salariée du ministère de la Justice, une interprète-traductrice soumet [...]
Lutte contre la fraude : la direction générale des douanes met en place un nouvel outil
Pour améliorer son efficacité en matière de lutte contre la [...]
Prestataires de services : des démarches simplifiées…
Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, [...]
Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?
Afin de faire face aux conséquences de la grippe aviaire, [...]
Travail saisonnier : rappel des règles à respecter
Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement rappelle les [...]
Urssaf : les relevés de dette arrivent…
Dans une actualité du 22 juin 2022, l’Urssaf informe les [...]
BIC : les délais d’option et de renonciation à un régime réel d’imposition évoluent
Les délais dans lesquels les professionnels soumis à un régime [...]
Réforme du statut d’entrepreneur individuel : quoi de neuf ?
La réforme du statut de l’entrepreneur individuel, dont la majorité [...]
Groupe de sociétés : le point sur l’information de la société mère en cas de contrôle
De nouvelles précisions viennent d’être données en ce qui concerne [...]
L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport 2021
L’Observatoire des délais de paiement a rendu son rapport concernant [...]
Plan de résilience : une aide spécifique pour les conchyliculteurs
Les prix de l’énergie augmentent fortement depuis quelques mois, ce [...]
Transporteurs : où dormir en toute sécurité ?
Un chauffeur routier doit respecter des temps de repos, surtout [...]
Favoriser l’accès au savoir : quoi de neuf pour les droits d’auteur ?
Afin de poursuivre la mise en conformité du droit français [...]
Pension alimentaire versée par un non-résident : (forcément) imposable en France ?
Vous bénéficiez d’une pension alimentaire versée par une personne non-résidente [...]
Paiement des cotisations sociales : attention à qui vous employez !
Une société « emploie » des nageurs de haut niveau [...]
Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire
Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse [...]
Etablissements financiers : focus sur les obligations sécurisées
A compter du 8 juillet 2022, des nouveautés sont à [...]
Droit de surplomb pour travaux d’isolation thermique : des précisions apportées par décret
Pour favoriser la rénovation énergétique, le propriétaire qui réalise l’isolation [...]
Défiscalisation : investisseur trompé, vente annulée ?
Parfois, des particuliers investissent dans l’immobilier dans le but d’obtenir [...]
Coronavirus (COVID-19) : le sort des loyers commerciaux durant le 1er confinement
Lors du premier confinement ordonné par le gouvernement en raison [...]
TVA sur marge : quand « terrains bâtis » ne rime pas avec « terrains à bâtir »…
L’administration fiscale décide de remettre en cause l’application du régime [...]
